Cosmétiques et produits de tatouages ne font pas l’objet d’une autorisation préalable à leur mise sur le marché.
Ces produits relèvent pour partie du périmètre d’actions de l’ANSM :
- Vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et produits de tatouage ainsi que des installations d'essais qui les réalisent ;
- Délivrance de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation des produits cosmétiques hors Union européenne ;
- Délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques - hors produits de santé (HPS).
Ces produits relèvent pour partie du périmètre d’actions de l’ANSM :
- Vérification de la conformité aux bonnes pratiques de laboratoire (BPL) des études non-cliniques portant sur les produits cosmétiques et produits de tatouage ainsi que des installations d'essais qui les réalisent ;
- Délivrance de certificats de conformité aux bonnes pratiques de fabrication pour l'exportation des produits cosmétiques hors Union européenne ;
- Délivrance des autorisations pour les essais cliniques portant sur les produits cosmétiques - hors produits de santé (HPS).
