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Service de la déontologie de l'expertise

 

Missions principales

  • assurer le respect des lois et règlements dans le fonctionnement des instances consultatives de l’ANSM
  • apporter une expertise déontologique pour l’élaboration des textes relatifs à la déontologie et veiller à leur intégration dans le processus d’expertise
  • contrôler le contenu des déclarations d’intérêts
  • réaliser un programme d’audit des procédures mises en place pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts, en présenter chaque année un bilan au comité de déontologie
  • animer les travaux et assurer le secrétariat du comité de déontologie

Déontologue  de l'ANSM -

Chef du service de déontologie et de l'expertise

Elisabeth HERAIL
 
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