assurer le respect des lois et règlements dans le fonctionnement des instances consultatives de l’ANSM
apporter une expertise déontologique pour l’élaboration des textes relatifs à la déontologie et veiller à leur intégration dans le processus d’expertise
contrôler le contenu des déclarations d’intérêts
réaliser un programme d’audit des procédures mises en place pour prévenir et gérer les conflits d’intérêts, en présenter chaque année un bilan au comité de déontologie
animer les travaux et assurer le secrétariat du comité de déontologie