1 2 3 4 5 6 7 8

Textes en enquête publique

  • Avis d’instruction de projet de textes  de la Pharmacopée française

Les projets de textes français mis en enquête publique (encore appelés Notes Techniques Pro Pharmacopoea) sont publiés sur notre site internet depuis le 1er janvier 2017.

Ces avis d’instruction contiennent des propositions de nouveaux textes et de révisions, destinées à intégrer à terme la Pharmacopée française. Il est à noter que ces projets de textes peuvent faire l’objet de modifications après enquête publique et avant leur publication, et ne doivent pas être considérés comme des textes officiels.

  • Avis de suppression de textes  de la Pharmacopée française

Les textes proposés à la suppression sont publiés sur notre site internet depuis le 1er janvier 2017.

Dans les deux cas, pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai habituellement de trois mois à compter de la date de publication sur notre site internet, les observations des utilisateurs doivent être envoyées à :

ANSM
Direction des Politiques d’Autorisation et d’Innovation
Pôle pilotage et sécurisation des métiers, des processus et pharmacopée
143-147, boulevard Anatole-France, 93285 Saint-Denis Cedex
Email : pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr

Avis de suppression de textes à la Pharmacopée française, 11e édition

 
Date de publication :
19 décembre 2019

Adresser les commentaires jusqu'au
19 mars 2020

Est soumise à enquête publique la proposition de suppression des 15 textes suivants figurant dans la Pharmacopée française (11e  édition) :

  • Polyamide 6 (1986)
  • Polyamide 6 en fils fins de diamètre inférieur ou égal à 1 mm (1987)
  • Polyamide 6-6 (1986)
  • Polyamide 6-6 en fils fins de diamètre inférieur ou égal à 1 mm (1987)
  • Polyamide 6-10 (1986)
  • Polyamide 11(K) pour feuilles (1986)
  • Polyamide 11(P) pour feuilles (1986)
  • Polyamide 11(P) pour moulage (1986)
  • Papier non thermocollant pour sachets pour tisane (1989)
  • Papier thermocollant pour sachets pour tisane (1989)
  • Aneth (1993)
  • Jusquiame noire (2007)
  • Noisetier (1997)
  • Ronce (1991)
  • Immunosérum rabique (1987)

Pendant toute la durée de l'enquête publique et dans un délai de trois mois à compter de la date de publication du présent avis sur notre site internet, les observations devront être envoyées à :

  • ANSM
    Direction des Politiques d’Autorisation et d’Innovation
    Pôle pilotage et sécurisation des métiers, des processus et pharmacopée
    143-147, boulevard Anatole France
    93285 Saint-Denis Cedex
    pharmacopeefrancaise@ansm.sante.fr
1 2 3 4 5 6 7 8