Création d’un Comité scientifique temporaire pour le suivi de l’expérimentation du cannabis à usage médical

Actualisation du 28/03/2024 Le mandat des membres du CST Suivi de l'expérimentation du cannabis médical est de nouveau prolongé jusqu'au 31 décembre 2024. Actualisation du 29/03/2023 Le mandat des membres du CST Suivi de l'expérimentation du cannabis médical a été prolongé d’un an, en lien avec la prolongation d’un an de l’expérimentation jusqu’au 26 mars 2024.

L’ANSM met en place un nouveau comité d’experts dont l’objectif est d’assurer le suivi de l’expérimentation du cannabis à usage médical lancée le 26 mars dernier pour une durée de 2 ans.

Composé de 13 membres, dont 4 patients et des professionnels de santé, médecin généraliste, spécialistes des indications thérapeutiques retenues pour le cannabis médical, pharmaciens et représentants des Centre régionaux de pharmacovigilance et des Centres d’évaluation et d’information sur la pharmacodépendance, ce comité scientifique temporaire (CST) nommé « Suivi de l’expérimentation française de l’usage médical du cannabis », est créé pour toute la durée de l’expérimentation, soit jusqu’au 26 mars 2023.

Conçu dans la continuité des précédents comités consacrés au cannabis médical et à la mise en place opérationnelle de l’expérimentation, ce CST sera présidé par Nicolas Authier, médecin psychiatre, spécialisé en pharmacologie, addictologie et traitement de la douleur.

Le rôle du CST consiste à suivre l’expérimentation, notamment à partir de certains indicateurs : nombre de patients inclus par indication et par structure, modalités de suivi et de dispensations, répartition géographique, etc. Les experts observeront le déroulement de l'expérimentation et pourront, si nécessaire, proposer des ajustements des modalités pratiques de sa mise en œuvre grâce notamment aux données recueillies dans le registre de suivi des patients et aux remontées de terrain. Le CST participera également à l’analyse globale de l’expérimentation préalable au rapport qui sera remis au gouvernement 6 mois avant la fin de l’expérimentation.

La première séance du CST se tient ce mercredi 9 juin 2021. Le comité se réunira ensuite une fois par mois et pourra procéder à des auditions au cours de ses travaux. L’ANSM publiera périodiquement relevés d’avis et comptes rendus.