Lancement d’une consultation publique – Projet de transposition de l’annexe 17 des bonnes pratiques de fabrication européennes

15/11/2019
Consultation publique ouverte du 15/11/2019 au 15/01/2020

La transposition de l’annexe 17 des bonnes pratiques de fabrication européenne (BPF) est soumise à consultation publique.
Celle-ci est ouverte jusqu’au 15 janvier 2020 .

Le texte définitif sera publié sur le site de l’ANSM sous la forme d’une décision de son directeur général.