Stupéfiants et psychotropes

Formulaires et démarches

   

Autorisations d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

   

Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes

Déclaration annuelle relative aux stupéfiants et psychotropes - Le fichier JARE pour la soumission électronique des déclarations annuelles par les opérateurs sera disponible à partir du 16 janvier 2020.