Dispositifs médicaux

Formulaires et démarches

   

Signalement de vigilance

 

Questionnaire-types déclarants

 

Déclaration des fabricants de dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux de classe I, dispositifs sur mesure, kit de dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de classe I avec fonction de mesurage et/ou stérile, stérilisation de dispositifs médicaux

 

Déclaration des ventes de dispositifs médicaux