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Appel à candidatures : renouvellement du Conseil scientifique Mandat 2018 - 2021

L’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) est un établissement public administratif sous tutelle du ministère chargé de la santé.
Elle a en charge la sécurité des produits de santé destinés à l’Homme (médicaments, dispositifs médicaux, dispositifs médicaux de diagnostic in vitro, produits sanguins labiles, tissus, cellules…) et des produits à finalité cosmétique tout au long de leur cycle de vie, c’est-à-dire des essais cliniques jusqu’à la mise sur le marché de ces produits.
Dans le cadre de ses missions de police sanitaire, elle assure la mise en œuvre des systèmes de vigilance et de surveillance du marché de ces produits, elle mène des études, des inspections sur sites et procède à des contrôles en laboratoire.

Le mandat de l’actuel Conseil scientifique arrivant à échéance en septembre 2018, l’ANSM lance un appel à candidatures pour un mandat de 3 ans de 2018 à 2021.

Composition du Conseil scientifique

Le Conseil scientifique comprend (article R.5322-18 du Code de la santé publique) 16 membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé, pour une durée de trois ans renouvelable :

  • 10 membres   nommés en fonction de leur expertise scientifique, sur proposition du directeur général et après une procédure d’appel à candidatures effectuée par l’agence 
  • 6  personnalités scientifiques  dont des personnalités scientifiques étrangères, nommées sur avis du ministre chargé de la recherche.

Le président du Conseil scientifique est nommé parmi les membres, par arrêté du ministre chargé de la santé, après avis dudit Conseil.

Rôle du Conseil scientifique

Le conseil scientifique est un organe de gouvernance de l’ANSM s’agissant de la politique scientifique de celle-ci.

Plus spécifiquement, les missions du conseil scientifique, sont décrites à l’article R.5322-17 du Code de la santé publique :

« 1 ° De veiller à la cohérence de la stratégie scientifique de l'agence, prenant en compte les développements récents tant en matière de méthodologie que de connaissance de l'efficacité et de la sécurité des produits de santé, dans le contexte national, européen et international ;

2° De donner un avis sur les orientations de recherche ainsi que sur la politique de partenariat et de programmation scientifique de l'agence ;

3° D'assister le directeur général de l'agence dans l'élaboration de la procédure d'appels à projets de recherche;

4° De formuler un avis au directeur général de l'agence et au conseil d'administration sur l'étendue et la durée des missions, la composition et les modalités de consultation des commissions, comités et groupes de travail mentionnés au septième alinéa de l'article R. 5322-14.

Il peut formuler des recommandations sur toute question scientifique et technique entrant dans le champ de compétence de l'établissement. Celles-ci sont transmises au directeur général.

Le conseil scientifique est consulté sur les dispositions du règlement intérieur de l'agence qui le concernent. »

La composition nominative et les derniers ordres du jour du Conseil scientifique sont disponibles sur le site internet de l’ANSM  .

Appel à candidatures pour le renouvellement du conseil scientifique

Compétences recherchées

Compte-tenu de la diversité et de la transversalité des sujets soumis au Conseil, sont recherchés des personnalités scientifiques ayant des compétences dans le domaine des sciences appliquées aux produits entrant dans le champ de compétence de l’Agence, des sciences sociales et de la gestion des risques sanitaires.

Examen des candidatures

La sélection des candidats tiendra compte des compétences et de l’excellence scientifique, de l’expérience professionnelle, des titres et travaux et de la situation au regard des conflits d’intérêts ainsi que de la capacité d’investissement dans les travaux du Conseil scientifique. Elle visera également, dans la mesure du possible, à assurer une composition équilibrée en termes de compétences et de respect de la parité femmes hommes.

Les candidatures seront examinées de manière confidentielle par un jury de sélection. De plus, l’ANSM pourra être amenée à recevoir les candidats pour une audition.

Indemnités

Les fonctions de membre du Conseil scientifique sont exercées à titre gratuit.

Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités pour frais de déplacement et de séjour dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l’Etat.

Fonctionnement et charge de travail

Le Conseil scientifique se réunit 3 à 4 fois par an. Il est attendu des membres qu’ils assistent régulièrement aux séances et qu’ils soient disponibles pour :

  • Participer aux débats et à l’expertise des différents dossiers relatifs à la politique scientifique de l’Agence qui sont présentés lors des séances
  • Donner un avis sur les rapports des études soumises au Conseil
  • Participer à des jurys de sélection et à des groupes de travail du Conseil

Indépendance et déclaration d’intérêts

Afin de limiter les risques de conflit d’intérêts, les membres du Conseil scientifique s’engagent, pendant la durée de leur mandat, à ne pas avoir, ou à renoncer à toute rémunération personnelle de la part des entreprises, établissements ou organismes dont les activités, les techniques ou les produits entrent dans le champ de compétence de l'agence ainsi que les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans ces secteurs.
Ils s’engagent en outre à ne pas exercer la responsabilité d’investigateur principal d’essais cliniques industriels impliquant des produits de santé pendant la durée de leur mandat

Lire aussi : 

Les éventuels liens d’intérêts, en particulier ceux détenus préalablement à leur nomination seront examinés pour l’ordre du jour de chaque réunion. Avant la tenue de la réunion, le secrétariat du Conseil scientifique identifie les risques de conflits d’intérêts des membres au regard des dossiers à examiner et décide, le cas échéant, s’il convient de limiter ou d’exclure la participation des personnes concernées sur les points de l’ordre du jour en cause. La gestion des éventuelles situations de conflits d’intérêts sera mentionnée dans le compte rendu de séance.

Pour satisfaire à cet impératif d'indépendance de l'expertise, les candidats devront remplir une déclaration d'intérêts (DPI) mentionnant leurs liens directs et indirects avec les entreprises et établissements dont les produits entrent dans le champ de compétence de l’ANSM ainsi qu'avec les sociétés ou organismes de conseils intervenant dans ces secteurs.

Les déclarations publiques d’intérêts des membres du conseil seront publiées sur le site DPI santé   . Leur curriculum vitae et la liste de leurs publications seront publiées sur le site internet de l’Agence.

 

IMPORTANT – Télé-déclaration des liens d’intérêts

Les DPI seront remplies sur le site du Ministère des solidarités et de la santé (https://dpi-declaration.sante.gouv.fr/dpi-webapp/app/authentification ).

Les demandes d’identifiants de connexion au site de télé-déclaration devront être adressées au secrétariat du Conseil scientifique de l’ANSM à :

Modalités de candidature

Les candidatures peuvent être envoyées jusqu’au 15 octobre 2018

Les lettres de candidatures accompagnées d’un curriculum vitae  comportant une liste de titres et travaux, devront être envoyées :

  • Par voie postale à :
    ANSM
    Direction des situations d'urgence, des affaires scientifiques et de la stratégie européenne
    Secrétariat du Conseil scientifique
    143/147 bd Anatole France
    93285 Saint-Denis Cedex

  OU

Seuls les dossiers de candidatures complets (lettre de candidature, curriculum vitae incluant les publications réalisées  et déclaration publique d’intérêts) seront examinés.

Chaque candidature fera l’objet d’un accusé de réception et d’une information sur les suites qui lui seront données.

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