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Les commissions consultatives

Trois commissions consultatives  apportent au directeur général de l’ANSM un éclairage pluridisciplinaire, collégial, sur des dossiers présentant des enjeux importants en terme de santé publique, notamment de sécurité sanitaire.

Elles doivent garantir que les décisions prises par l’Agence intègrent les points de vue des différentes parties concernées.

Créées pour une durée de 6 ans, les commissions sont composées de médecins, de pharmaciens, de spécialistes des risques et des bénéfices liés aux produits de santé et d’usagers du système de santé.
Leurs membres ont été nommés par le directeur général, à la suite d’un appel à candidatures, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Commissions mixtes ad hoc

Lorsque l’instruction d’un dossier nécessite un avis transversal, l’ANSM peut être amenée à créer une commission mixte ad hoc .
Selon le sujet, une commission mixte est composée de membres issus de deux ou des trois commissions consultatives de l'Agence.

Les ordres du jour et les comptes rendus sont publiés .

Calendrier prévisionnel des commissions 2019
 
Evaluation initiale du rapport bénéfice risque des produits de santé   Jeudi 31 janvier 10h30 - 16h30
  Jeudi 07 mars 13h00 - 17h30
  Jeudi 25 avril 09h30 - 17h30
  Jeudi 13 juin 13h00 - 17h30
 
Suivi du rapport bénéfice risque des produits de santé Mardi 5 mars 13h00 -17h30
  Mardi 11 juin 13h00 - 17h30
 
Stupéfiants et des psychotropes Jeudi 21 février 13h30 - 17h30
  Jeudi 18 avril 09h30 - 17h30
  Jeudi 27 juin 13h30 - 17h30
 
Commissions mixtes ad hoc
     
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