Trois commissions consultatives apportent au directeur général de l’ANSM un éclairage pluridisciplinaire, collégial, sur des dossiers présentant des enjeux importants en terme de santé publique, notamment de sécurité sanitaire.
Elles doivent garantir que les décisions prises par l’Agence intègrent les points de vue des différentes parties concernées.
Créées pour une durée de 6 ans, les commissions sont composées de médecins, de pharmaciens, de spécialistes des risques et des bénéfices liés aux produits de santé et d’usagers du système de santé.
Leurs membres ont été nommés par le directeur général, à la suite d’un appel à candidatures, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.
Commissions mixtes ad hoc
Lorsque l’instruction d’un dossier nécessite un avis transversal, l’ANSM peut être amenée à créer une commission mixte ad hoc
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Selon le sujet, une commission mixte est composée de membres issus de deux ou des trois commissions consultatives de l'Agence.
Les ordres du jour et les comptes rendus sont publiés .
Calendrier prévisionnel des commissions 2019 | ||
Evaluation initiale du rapport bénéfice risque des produits de santé | Jeudi 31 janvier | 10h30 - 16h30 |
Jeudi 07 mars | 13h00 - 17h30 | |
Jeudi 25 avril | 09h30 - 17h30 | |
Jeudi 13 juin | 13h00 - 17h30 | |
Suivi du rapport bénéfice risque des produits de santé | Mardi 5 mars | 13h00 -17h30 |
Mardi 11 juin | 13h00 - 17h30 | |
Stupéfiants et des psychotropes | Jeudi 21 février | 13h30 - 17h30 |
Jeudi 18 avril | 09h30 - 17h30 | |
Jeudi 27 juin | 13h30 - 17h30 | |
Commissions mixtes ad hoc | ||