ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Trois commissions consultatives  apportent au directeur général de l’ANSM un éclairage pluridisciplinaire, collégial, sur des dossiers présentant des enjeux importants en terme de santé publique, notamment de sécurité sanitaire.

Elles doivent garantir que les décisions prises par l’Agence intègrent les points de vue des différentes parties concernées.

Créées pour une durée de 6 ans, les commissions sont composées de médecins, de pharmaciens, de spécialistes des risques et des bénéfices liés aux produits de santé et d’usagers du système de santé.
Leurs membres ont été nommés par le directeur général, à la suite d’un appel à candidatures, pour une durée de 3 ans renouvelable une fois.

Commissions mixtes ad hoc

Lorsque l’instruction d’un dossier nécessite un avis transversal, l’ANSM peut être amenée à créer une commission mixte ad hoc .
Selon le sujet, une commission mixte est composée de membres issus de deux ou des trois commissions consultatives de l'Agence.

Les ordres du jour et les comptes rendus sont publiés .