Comités scientifiques permanents

Les comités scientifiques permanents

Les comités scientifiques permanents peuvent être consultés par le directeur général de l’ANSM dès lors que l’instruction d’un dossier ou d’une question nécessite un avis d’experts collégial et complémentaire à l’évaluation interne, notamment : du fait du caractère innovant des produits, de l’impact majeur de santé publique qu’ils présentent, ou dès lors qu’il s’agit d’avoir une meilleure connaissance des pratiques ou des conditions d’utilisation réelles des produits.

Les 15 comités permanents sont composés chacun de 10 à 20 membres. Chaque comité compte au moins 1 à 3 représentants d’associations d’usagers. Les membres des comités permanents sont nommés pour une durée de 4 ans et sont tous soumis aux règles déontologiques de l’ANSM.

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Consulter les décisions de création et de nomination

Les comités scientifiques permanents

Ils remplacent les précédentes commissions consultatives, groupes de travail et comités techniques, dont le mandat s’est achevé fin juin.
Leur création s’inscrit dans le cadre de la réforme des instances consultatives de l’ANSM; elle poursuit l’ouverture de l’Agence vers la société civile en impliquant désormais les usagers du système de santé dans toutes les instances consultatives d’expertise.

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