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Situations thérapeutiques pour lesquelles l’usage du cannabis est pertinent

L'ANSM a initié les travaux sur le cannabis à usage médical en septembre 2018 par la création d’un comité scientifique sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis à usage thérapeutique en France.

La mise en œuvre de cette réflexion a été fondée par plusieurs facteurs : des données scientifiques convergentes qui montraient un intérêt du cannabis dans le traitement de certains symptômes de différentes pathologies, une demande de plus en plus forte des patients et de professionnels de santé et le fait que de nombreux pays dans le monde et en Europe avaient déjà mis en place le cannabis à usage médical.

La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, promulguée le 24 décembre dernier, prévoit ainsi une expérimentation de l'utilisation du cannabis thérapeutique pendant une durée de deux ans, laquelle sera mise en œuvre par l'ANSM. Un rapport au Parlement est prévu 6 mois avant la fin de l'expérimentation afin d'envisager les suites pouvant être données à cette expérimentation.

L’usage du cannabis à visée médicale est jugé pertinent par l’ANSM pour les patients dans certaines situations cliniques et en cas de soulagement insuffisant ou d’une mauvaise tolérance des thérapeutiques accessibles, qu’elles soient ou non médicamenteuses.
Cet usage est à envisager en complément ou en remplacement de certaines thérapeutiques.

Les situations thérapeutiques pour lesquelles un usage de cannabis à des fins médicales est pertinent sont les suivantes :

  • dans les douleurs réfractaires aux thérapies (médicamenteuses ou non) accessibles
  • dans certaines formes d’épilepsie sévères et pharmacorésistantes
  • dans le cadre des soins de support en oncologie
  • dans les situations palliatives
  • dans la spasticité douloureuse de la sclérose en plaques.

Ces situations thérapeutiques ont été déterminées par un comité scientifique  mis en place en septembre 2018 par l’ANSM et portant sur l’évaluation de la pertinence et de la faisabilité de la mise à disposition du cannabis à usage médical en France. 

Afin de tester dans des conditions réelles ce nouvel usage, l’ANSM a décidé de mettre une expérimentation permettant d’évaluer la faisabilité du circuit de mise à disposition du cannabis pour les patients.

A noter que, considérant les risques pour la santé, l’ANSM a exclu la voie d’administration fumée pour le cannabis à visée médicale.

En savoir plus sur le programme de travail du comité scientifique

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