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En route pour la phase expérimentale du cannabis à usage médical

Afin de poursuivre les travaux nécessaires à la mise en place de cette expérimentation, l’ANSM a créé un comité scientifique pluridisciplinaire , composé notamment de professionnels de santé et de patients. Sa mission est de produire les cahiers des charges suivants :

  • les médicaments utilisés durant l’expérimentation,
  • les formations (contenu des modules prescripteurs, dispensateurs et une information des patients),
  • le contenu du registre de suivi des patients.

Le 25 octobre 2019 , L'Assemblée nationale donne son feu vert à une expérimentation de l'usage médical du cannabis dans le cadre de l'examen du projet de budget de la Sécurité sociale pour 2020.

Les travaux du comité pluridisciplinaire scientifique seront poursuivis après la mise en place de l’expérimentation pour suivre, analyser les données du registre, notamment les données d’efficacité et de sécurité, et rédiger un rapport d’analyse.

Calendrier prévisionnel des séances plénières 2020 

8 janvier Séance plénière, dédiée aux votes
9 janvier Séance plénière, dédiée aux votes
29 janvier Séance plénière (votes si besoin)
30 janvier Séance plénière (votes si besoin)
12 février Séance plénière  (votes si besoin)
13 février Séance plénière (votes si besoin)
11 mars Séance plénière (votes si besoin)
1er  avril Séance plénière (votes si besoin)
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