Brexit /conséquences pour les opérateurs

Brexit /conséquences pour les opérateurs

Sauf si les négociations en cours fixent une autre date ou prévoient une période de transition, la réglementation communautaire ne s’appliquera plus au Royaume Uni, qui sera considéré comme un pays tiers à l’Union européenne à compter du 30 mars 2019.

Dans ce contexte, dans la mesure où cette réglementation prévoit notamment que certaines activités relatives aux produits de santé ne peuvent être réalisées que dans un Etat membre de l’Union européenne, l’ANSM rappelle aux opérateurs qu’il est de leur responsabilité de procéder aux changements nécessaires avant le 30 mars 2019.

Une attention particulière doit être portée aux conséquences du brexit sur l’approvisionnement en médicaments commercialisés ou faisant l’objet d’essais cliniques.

Médicaments

Essais cliniques

Produits cosmétiques

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro