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COVID-19 - Inspections

L’ANSM a suspendu jusqu'à nouvel ordre son programme d’inspection de routine sur site.

Pendant cette période, des procédures d’évaluation à distance par l’ANSM pourront être envisagées et viseront à maintenir la protection de la santé publique.
Si cela est jugé nécessaire, des inspections liées à des accidents ou des urgences pourront être conduites sur site par l’ANSM, y compris de façon inopinée, lorsqu'une évaluation à distance n'est pas possible.

Ces dispositions exceptionnelles concourent au respect des consignes gouvernementales de confinement et de distanciation sociale. Dans le cas où une inspection sur site est rendue nécessaire, elle sera conduite dans le respect strict des consignes d'hygiène gouvernementales.

EudraGMDP

En raison de l’activation du plan de continuité d’activités de l’ANSM, la mise à jour de la base EudraGMDP sera effectuée avec retard. Ceci concerne les certificats BPF et BPDG ainsi que les autorisations d'ouverture d'établissements pharmaceutiques et de substances actives.

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, veuillez utiliser les contacts disponibles ici

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