ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le projet de transposition en droit français de l’annexe 17 des bonnes pratiques de fabrication européennes fait l’objet jusqu’au 15 janvier 2020  d’une consultation publique portant sur la traduction en français du texte par l’ANSM.

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• Consulter le document à commenter > Annexe 17 : Essai de libération en temps réel et libération paramétrique (15/11/2019)  (109 ko)