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Bonnes pratiques - Tissus et Cellules

L’ANSM fixe les règles de bonnes pratiques relatives au prélèvement de tissus et de cellules issus du corps humain utilisés à des fins thérapeutiques, par décision de son directeur général.
(Article L. 1245-6 du Code du CSP)

Les nouvelles règles de bonnes pratiques fixées par la décision du 07/02/2020 (13/02/2020) application/pdf (539 ko) entreront en vigueur dans un délai de six mois à compter de leur publication.

L’actualisation de ces règles a pour objectifs  de:

  • mettre à jour le référentiel réglementaire applicable aux professionnels de santé impliqués dans la gestion des prélèvements des tissus et des cellules pour le rendre plus adapté à leur activité ;
  • renforcer la maîtrise de la sécurité des donneurs et de la qualité des tissus et cellules prélevés par les opérateurs, en prenant en compte tant l’évolution du contexte sanitaire général dans les établissements concernés que les retours d’expérience des banques de tissus et des unités de thérapie cellulaire, principaux destinataires des prélèvements réalisés

Cette décision, qui a pris en compte les commentaires issus de la consultation publique, est  le fruit d’une collaboration étroite avec l’Agence de la Biomédecine (ABM).
Les bonnes pratiques s’articulent en trois parties :  les dispositions communes (partie A) complétées de dispositions spécifiques pour les tissus (partie B) et de dispositions spécifiques pour les cellules (partie C).
Les dispositions communes s’appliquent à toutes les activités de prélèvement de tissus et de cellules.

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