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Faire une demande d'autorisation temporaire d'utilisation - Avis au demandeur et formulaires

Avis

Le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte ainsi que les modalités pratiques de demande d'ATU sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire des ATU nominatives aussi bien que des ATU cohorte. Il présente également toutes les informations pratiques pour une demande d'ATU.

Modalités de demande d'ATU

e-Saturne, le système de téléservice mis en place pour le traitement des ATU nominatives, est accessible à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, internes en médecine).

La prescription doit s'appuyer sur le référentiel

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INFORMATION IMPORTANTE : Les demandes d'ATUn transmises par fax ne sont plus traitées.

Contacter l'ANSM

  • 01 55 87 44 88 (heures ouvrables)
  • Hotline e-saturne : 01 55 87 44 66
  • 01 55 87 30 00 (en dehors des heures ouvrables - astreinte)

Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations

  • Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations, dans le cadre des ATU de cohorte - Modèle - Document en cours d'actualisation
  • Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations, dans le cadre des ATU nominatives - Modèle - Document en cours d'actualisation

Rapports périodiques de synthèse d'ATU

Contacter l'ANSM

Les conditions actuelles occasionnent des difficultés à répondre aux appels téléphoniques : merci de privilégier les échanges par mail (atu@ansm.sante.fr ) avec la cellule ATUn de l'ANSM
E-mail 
Tel
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  • Hotline e-saturne : 01 55 87 44 66
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