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Faire une demande d'autorisation temporaire d'utilisation - Avis au demandeur et formulaires

Avis

Le dispositif d'ATU nominatives et de cohorte ainsi que les modalités pratiques de demande d'ATU sont expliqués dans l'Avis aux demandeurs d'autorisation temporaire d'utilisation.
ll comprend un état des lieux complet du cadre législatif et réglementaire des ATU nominatives aussi bien que des ATU cohorte. Il présente également toutes les informations pratiques pour une demande d'ATU.

Formulaires de demande d'ATU

L’ANSM met en place un système de téléservice pour le traitement des ATU nominatives : e-SATURNE
Cette application est accessible à tous les professionnels de santé (médecins, pharmaciens, internes en médecine).

>>  En savoir plus

INFORMATION IMPORTANTE : A partir du 01/09/2019, les demandes d'ATUn transmises par fax ne seront plus traitées.

Depuis le 17 septembre 2018

  • La prescription doit s'appuyer sur le référentiel
  • Un numero de fax unique :  01 55 87 36 12 pour adresser à l'ANSM le formulaire et la fiche de suivi PUT quand la spécialité en ATUn est sousmise à un PUT

Protocole d'utilisation thérapeutique et de recueil d'informations

Rapports périodiques de synthèse d'ATU

Contacter l'ANSM

E-mail atu@ansm.sante.fr
Fax 01 55 87 36 12
Tel
  • 01 55 87 44 88 (heures ouvrables)
  • 01 55 87 30 00 (en dehors des heures ouvrables - astreinte)
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