ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le décret n°2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l’ANSM, publié au JO du 29 avril 2012, précise le mode de gouvernance de la nouvelle Agence, qui accorde une place primordiale aux professionnels de santé et aux patients. Le texte comporte des dispositions transitoires qui maintiennent en fonction les membres des instances délibératives et consultatives de l’Afssaps dans l’attente de la nomination de leurs successeurs. D’ici-là, les membres des différentes commissions et groupes de travail restent en place.

• Composition de l'actuel Conseil d'administration (02/05/2012)  (228 ko)
• Composition de l'actuel Conseil scientifique (02/05/2012)  (26 ko)
• Consulter les commissions et groupes de travail encore en vigueur

Le futur Conseil d’administration

Il comprendra 28 membres :

• un président,
• neuf représentants de l’Etat (directeur général de la santé, directeur général de l’offre de soins, directeur de la sécurité sociale, secrétaire général des ministères sociaux, directeur du budget, directeur général de la recherche et de l’innovation, directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, directeur général de la compétitivité, de l’industrie et des services, directeur de l’union européenne ou leurs représentants),
• trois députés et trois sénateurs,
• deux représentants de l’Assurance maladie,
• un représentant de l’Ordre national des médecins et un de l’Ordre national des pharmaciens,
• deux représentants des associations d’usagers du système de santé,
• deux personnalités qualifiées
• trois représentants du personnel de l’Agence.

Le président et les membres du conseil d’administration, à l’exception des représentants de l’Etat, sont nommés pour trois ans.

Le futur Conseil scientifique

Il sera constitué de 15 membres :

• huit membres nommés en fonction de leur expertise scientifique dans le champ des produits de santé, par arrêté du ministre chargé de la santé (avec procédure d’appel à candidature effectuée par l’Agence)
•  quatre autres personnalités scientifiques dont des personnalités étrangères nommées en fonction de leur expertise scientifique dans le champ des produits de santé, sur avis du ministre de la recherche
• un médecin, un biologiste et un pharmacien des hôpitaux désignés par leur ordre.

Tous ces membres sont nommés pour une durée de 3 ans renouvelable.

Commissions d'experts

Le nombre et la composition des futures commissions feront l’objet d’une délibération lors du premier conseil d’administration de l’ANSM avant l’été.
Le mandat des membres sera de 3 ans et renouvelables une fois. Les experts devront renoncer à tout lien financier pendant la totalité de la durée de leur mandat.