Produits de santé
L'ANSM
Encourager la recherche
La loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé , du 29 décembre 2011 donne à la future Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des produits de santé (ANSM) la possibilité d' encourager la recherche : "L'Agence encourage la recherche, assure la coordination et, le cas échéant, met en place, en particulier par voie de conventions, des études de suivi des patients et de recueil des données d’efficacité et de tolérance " (article L. 5311-2 du CSP)
Cette nouvelle disposition du cadre législatif est pour la future Agence l' opportunité d'exercer sa mission (article L5311-1 modifié) en étant plus réactive, mais aussi proactive, tout en renforçant son indépendance vis-à-vis des données générées par les industriels.
Elle permet la réalisation de recherches scientifiques sur la sécurité d’emploi des produits de santé.
Les recherches devront être conduites par des structures indépendantes des structures à but lucratif produisant ou commercialisant des produits mentionnés à l’article L.5311-1 du CSP ou assurant des prestations associées à ces produits.
L’Afssaps souhaite anticiper cette opportunité : elle lance, dès 2012, un Appel à Projets destiné aux Organismes publics de recherche (université, EPST, EPIC, ….), Organismes privées de recherche à but non lucratif (fondations ...) et aux Etablissements de santé.
Avec la mise en place de cet appel à projets, l’Afssaps priorise pour 2012 :
- le renforcement du système de surveillance des produits, notamment des médicaments ;
- la mobilisation de la recherche académique à but non lucratif sur la sécurité d’emploi, soit observée soit anticipée, permettant une meilleure évaluation de la balance bénéfice/risque des produits.
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