ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Recommandations spécifiques aux classes thérapeutiques

• Publicité pour les antibiotiques  (12/05/2011)
• Publicité relative aux Vaccins  (02/03/2004)
• Publicité relative aux A Héparines de Bas Poids Moléculaire  (03/07/2001)
• Publicité pour les médicaments à base de calcium ou de calcium et vitamine D  (28/11/2000)
• Publicité pour les antihypertenseurs  (18/04/2000)
• Publicité pour les hypnotiques et anxiolytiques  (3/06/1997)

Recommandations abrogées

• Publicité pour les médicaments de la douleur et de l’inflammation (04/05/1999) : abrogée le 16/01/2007
• Publicité pour les IEC et IC et présentation des résultats des rapports Vallee/Pic de l’étude ZANNAD : abrogée le 28/06/2005

Génériques

• Catalogue de vente des spécialités génériques  : recommandation révisée le 30/08/2005
• Médicaments appartenant à un groupe générique et droit de substitution  : recommandation révisée le 30/08/2005

Prix, remboursement...

• Médicaments d’exception  : recommandation révisée le 22/11/2005
• Utilisation du niveau d'ASMR dans une publicité (21/10/2004)
• Utilisation en publicité de la notion de service médical rendu (SMR) (19/12/2000) révisée le 08/06/2011
• Situation du médicament au regard du remboursement par les organismes d’assurance maladie ou de l’agrément pour les collectivites publiques  (28/11/2000)
• Prix conseillé  (09/03/1999)
• Mention du remboursement par la sécurité sociale et de son taux  (09/02/1999)
• Médicaments remboursés dans certaines des indications de l'AMM (12/01/2009)
• Utilisation des références médicales opposables dans la publicité  (1997)

Documents promotionnels

• Supports  : recommandation révisée le 25/10/2005
• Supports particuliers  : recommandation révisée le 25/10/2005
• Supports visibles du public  (1997)
• Quizz  ( 30/04/2002)
• Bandeaux (bannières) publicitaires diffusés sur internet et destinés aux professionnels de santé  (26/03/2001)
• Utilisation des résultats d'enquêtes d'opinion, de comportement thérapeutique, d'études épidémiologiques et des conférences de consensus dans la publicité professionnelle  (1997)
• Présentation des alternatives thérapeutiques médicamenteuses dans une publicité  (1997)

Mentions particulières

• Dénomination  : recommandation révisée le 28/06/2005
• Mention de l’indication  (19/04/2005)
• Mentions obligatoires  (24/11/1998) : révisée le 08/06/2011
• Prix et distinctions

Publicité comparative

• Publicité comparative  (18/11/2003)

Etudes cliniques

• Source des données  (18/11/2003)
• Etude clinique en cours  (15/12/1998)
• Critères principaux et secondaires d’une étude clinique  (24/11/1998)
• Ciblage de d'une sous- population  (12/01/1999)

Informations

• Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques  (09/01/2001)
• Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques  (09/01/2001)
• Réunions et congrès  ( 09/11/2000)

Terminologie

• Terminologie  (termes exclusifs, termes excessifs, référence, nouveau) (1997)

Axe de communication

• Respect de l’autorisation de mise sur le marché  (1997)
• Spécialité ayant un changement de formulation, de forme ou de présentation  (1997)
• Contre-indication  (1997)
• Propriétés pharmacologique  (24/11/1998)
• Publicité commune a différents dosages ou formes pharmaceutiques d’un médicament  (1997)
• Primes ou cadeaux  (21/03/2000)