ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Recommandations abrogées

• Mentions obligatoires : recommandation abrogée le 21/10/08
• Cyclamed : recommandation abrogée le 14/03/06
• Spécialité réservée à l’adulte : recommandation abrogée le 20/12/05
• Traitement substitutif a base de nicotine :recommandation abrogée le 22/11/05
• Troubles du sommeil chez l’enfant de moins de 6 ans : recommandation abrogée le 22/11/05
• Antalgiques ( paracetamol) abrogée le 28/06/05
• Glaucome : recommandation abrogée le 17/04/01

• Médicaments de PMF dans les salles d'attentes des cabinets médicaux  (06/01/2011)

• Médicaments dits "de médication officinale"  (21/10/2008)

• Supports publicitaires GP autorisés et mentions obligatoires associées  : recommandation révisée le 21/10/2008

• Indication et supports audiovisuels  (17/12/02)

• Bandeaux (bannières) diffusées sur Internet et destinées au grand public  (26/03/2001)

• Message radio  : recommandation modifiée le 22/11/2005

• Limite d'utilisation selon l'âge  (14/12/2004 ) : recommandation modifiée le 20/12/2005

• Caution par des professionnels et des personnalités  (29/08/2000)

• Présentation de médicaments aux enfants et/ou par les enfants  (1997)

• Terminologie  (01/02/2000)

• Parrainage  (1997)

• Parrainage d’une émission télévisée par une entreprise pharmaceutique (1997)

• Publicité relative aux Vaccins  (02/03/2004)

• Médicaments veinotoniques  : recommandation adoptée lors de la commission du 30/10/2007

• Information institutionnelle des entreprises pharmaceutiques  (09/01/2001)

• Informations relatives à la santé humaine ou à des maladies humaines et diffusées par les entreprises pharmaceutiques  (09/01/2001)

Mentions de prudence

• Spécialités comportant la contre-indication "Ne pas utiliser chez la femme enceinte" (17/04/2001)

• Principe actif nécessitant une attention particulière du public  : recommandation modifiée le 20/12/2005

• Vaccin  (1998)

• Pansements gastriques / Antiacides / Antiflatulents  (14/12/2004)

• Coricide  (1998)

• Hygiène bucco-dentaire - gomme à mâcher  (1998)

• Vitamine A et posologie  (1998)

• Médicament a usage externe  (1998)

• Spécialité renfermant de l’alcool  : recommandation révisée le 25/10/2005

• Traitement des pédiculoses  : recommandation modifiée le 22/11/2005

• Spécialité à base de camphre  (1998)

• Spécialité à base de menthol  (1998)

Axe de communication

• Mention du remboursement forfaitaire des substituts nicotiniques  (11/01/2012)

• Efficacité - sécurité d’emploi d’un traitement  : recommandation révisée le 28/06/2005

• Caractère préventif (1997)

• Publicité de gamme (1997)

• Référence à l’absence de substance(s) dans un médicament  : recommandation révisée le 21/09/2005

• Goût  (1997)

• Autorisation de mise sur le marché  : recommandation révisée le 25/10/2005

• Spécialité ayant un changement de formulation, de forme ou de présentation  : recommandation révisée le 14/03/2006

• Vente - prescription  (1997)

• Distinction  (1997)

• Spécialité à usage pédiatrique  (1997)

• Laxatifs  : recommandation révisée le 21/09/2005

• Antiasthéniques  (1997)

• Prix conseillé (1999)

• Posologie / Durée de traitement  (07/01/2004)

• Oeuvres humanitaires  (1997)