ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Télédéclaration des préparations hospitalières
Produits cosmétiques ou de tatouage
Essais cliniques portant sur les produits cosmétiques ou de tatouage
Réglementation
Recommandations & Avis
Formulaires / modèles
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Formulaires / modèles
Formulaire 1
Demande d'autorisation auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé et de demande d'avis du comité de protection des personnes relative à une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2007)
(576 ko)
Formulaire 2
Courrier de demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage auprès de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (02/04/2007)
(512 ko)
Formulaire 3
Demande de modification substantielle d’une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2007)
(462 ko)
Formulaire 4
Déclaration de fin de recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2007)
(433 ko)
Formulaire 5
Résumé du rapport final de la recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique ou de tatouage (02/04/2008)
(425 ko)
Formulaire 6
Déclaration de suspicion d'effet(s) indésirable(s) grave(s) ou ayant nécessité un traitement médical ou paraissant revêtir d'un caractère de gravité observé(s) lors d'une recherche biomédicale portant sur un produit cosmétique (05/02/2009)
(345 ko)
Déclaration de suspicion d'effet(s) indésirable(s) grave(s) ou ayant nécessité un traitement médical ou paraissant revêtir d'un caractère de gravité observé(s) lors d'une recherche biomédicale portant sur un produit de tatouage (05/02/2009)
(350 ko)
Formulaire 7
Déclaration d’une collection d’échantillons biologiques humains (02/04/2007)
(415 ko)
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