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Médicaments et produits biologiques
Pré-soumission
L’ANSM propose pour certains essais cliniques de médicaments un dispositif facultatif de dépôt de dossier en amont du dépôt officiel de demande d’autorisation d’essai clinique.
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Procédure de pré-soumission de certains essais cliniques sur des produits de thérapie génique ou des produits de thérapie cellulaire (14/10/2011)
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Pre-submission procedure to Afssaps for clinical trials on medicinal products (17/03/2009) (50 ko)
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Procédure de pré-soumission à l’Afssaps de certains essais cliniques de médicaments (11/02/2008) (57 ko)
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Groupe d’experts sur les recherches biomédicales portant sur le médicament (GEEC) - calendrier des réunions (05/02/2009) (48 ko)
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