


Afin de faciliter l'évaluation des incidents et risques d'incidents, il est important, pour certains dispositifs médicaux, de compléter l'envoi du formulaire Cerfa par un questionnaire-type approprié au dispositif médical concerné.
Les questionnaires sont à joindre dans la mesure du possible au formulaire Cerfa
.
Cette liste est évolutive.
(8989 ko)
(8970 ko)
(287 ko)
(4590 ko)
(43 ko)
(4583 ko)
(4597 ko)
(4608 ko)
(4613 ko)
(4599 ko)
(4577 ko)
