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Questionnaire-types déclarants

Afin de faciliter l'évaluation des incidents et risques d'incidents, il est important, pour certains dispositifs médicaux, de compléter l'envoi du formulaire Cerfa par un questionnaire-type approprié au dispositif médical concerné.
Les questionnaires sont à joindre dans la mesure du possible au formulaire Cerfa .
Cette liste est évolutive.

Equipement


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