ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Professionnels de santé

Grand public

Presse

Experts

Industriels

Produits de santé

l' Ansm

Produits cellulaires à finalité thérapeutique

Médicaments de thérapie génique

Produits sanguins labiles

Produits thérapeutiques annexes

Tissus ou organes d’origine humaine ou animale

Médicaments

Médicaments dérivés du sang

Stupéfiants et psychotropes

Vaccins

Dispositifs médicaux

Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Produits cosmétiques

Produits de tatouage

Autres produits et substances

Activités

Appels à projets

Soutenir l'innovation

Valoriser l'expertise interne et externe

Poursuivre l'engagement européen et international

Réglementer et élaborer des référentiels

Gérer les établissements

Gérer les essais cliniques

Mettre à disposition les produits de santé

Surveiller les produits de santé et les analyses de biologie médicale

Contrôler la publicité

Assurer les vigilances

Taxes

Répertoire des médicaments

Base de données des établissements pharmaceutiques

Déclaration des codes LPP

Déclaration des établissements de fabrication, distribution et importation de matières premières

Fidnet - consultation en ligne des déclarations d'intérêts

E-Fides télédéclaration des intérêts

E-FIT

Obtention du numéro d'enregistrement pour les essais cliniques

Offres d’emploi

Prise en charge des déplacements

Répertoire public des essais cliniques de médicaments

Suivi des signalements de matériovigilance

Télédéclaration des préparations hospitalières

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

1 2 3 4 5 6 7

Formulaires et modèles à télécharger

Commencement de l'essai

Formulaire 1	Formulaire de demande d'autorisation auprès de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et de demande d'avis du comité de protection des personnes (CPP) pour une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ( (22/05/2012) (552 ko)
Formulaire 2	Demande d'autorisation de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'ANSM (21/05/2012) (157 ko)

Modification substantielle

Formulaire 3	Demande de modification substantielle d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro (21/05/2012) (254 ko)
Formulaire 4	Courrier de demande d’autorisation de modification substantielle de recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou un dispositif médical de diagnostic in vitro auprès de l'ANSM (21/05/2012) (147 ko)

Vigilance

Formulaire 5 / Form 5	Déclaration de vigilance : déclaration initiale (21/05/2012) (178 ko) Vigilance report: initial report (21/05/2012) (185 ko)
Formulaire 6 / Form 6	Déclaration de vigilance : informations complémentaires - données de suivis (21/05/2012) (43 ko) Vigilance report: additional information, follow-up data (21/05/2012) (44 ko)

Résultats

Formulaire 7

Résumé du rapport final - Recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro (21/05/2012) (54 ko)

Collection d'échantillons biologiques d'origine humaine

Formulaire 8

Déclaration d'une collection d'échantillons biologiques humains au cours d'une recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/ dispositif médical de diagnostic in vitro (21/05/2012) (57 ko)

Importation de médicaments

Formulaire 9

Demande d'attestation en vue d'une importation de médicaments nécessaires a la réalisation de la recherche biomédicale portant sur un dispositif médical/dispositif médical de diagnostic in vitro (21/05/2012) (104 ko)

Fin d'essai

Formulaire 10

Formulaire de déclaration de fin de la recherche biomédicale portant sur un dispositif médical ou dispositif médical de diagnostic in vitro (21/05/2012) (74 ko)

1 2 3 4 5 6 7

2012 - droit d'auteur ANSM

ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Activités

Dispositifs médicaux et dispositifs médicaux de diagnostic in vitro

Formulaires et modèles à télécharger

Commencement de l'essai

Formulaire 1

Formulaire 2

Modification substantielle

Formulaire 3

Formulaire 4

Vigilance

Formulaire 5 / Form 5

Formulaire 6 / Form 6

Résultats

Formulaire 7

Collection d'échantillons biologiques d'origine humaine

Formulaire 8

Importation de médicaments

Formulaire 9

Fin d'essai

Formulaire 10