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Signaler un effet indésirable lié à l'utilisation d'un produit issu du corps humain

Que déclarer?

Tout incident ou effet indésirable  lié, ou susceptible d'être lié, aux activités , éléments et produits entrant  dans le champ de la biovigilance. 

Qui déclare?

Structure ou établissement de santé

Le professionnel de santé ayant connaissance d'un incident ou effet indésirable entrant dans le champ de la biovigilance doit le signaler, sans délai,  au correspondant local de biovigilance (CLB) de son lieu d'exercice.

Le correspondant devra dans un second temps le déclarer  sans délai :

  • A la cellule de biovigilance de l'ANSM
  • Informer parallèlement le correspondant de biovigilance de l'Agence de la biomédecine (ABM).

En cas d’urgence,  en particulier si la sécurité d'autres receveurs ou donneurs peut être compromise et que des mesures de police sanitaire s'imposent :

  • Le professionnel de santé doit déclarer directement et immédiatement  à la cellule de biovigilance de l'ANSM tout incident ou effet indésirable.
  • Le correspondant de biovigilance de l'ABM devra en être informé dans les mêmes délais.

Professionnel de santé  exerçant à titre libéral

  • Le professionnel de santé doit déclarer directement   à la cellule de biovigilance de l'ANSM tout incident ou effet indésirable.
  • Le correspondant de biovigilance de l'ABM devra en être informé dans les mêmes délais.

Comment déclarer?

Carre-2012

Compléter  


Carre-2012

Transmettre à l'ANSM

Direction de l’évaluation des médicaments et des produits biologiques

Cellule de biovigilance

Téléphone : 01.55.87.35.66
Fax : 01.55.87.34.92
E-Mail : biovigilance@ansm.sante.fr

Coordonnées de l'Agence de la biomédecine siège (ancien EfG) et de ses structures inter-régionales

biovigilance-adresses

Inter-région

Adresse

Tel/fax

Service de régulation et d'appui
Nord-Est 		Agence de la biomédecine
Hôpital Calmette – Pavillon Breton
Bd du Professeur J. Leclercq
59037 LILLE CEDEX 		T : 03.20.44.59.19
F : 03.20.44.59.20
  Pole Est :
Agence de la biomédecine
Faculté de Médecine
9 avenue de la Forêt de Haye
Bâtiment E
54519 VANDOEUVRE LES NANCY 		T : 03.83.68.38.10
F : 03.83.68.38.19
Service de régulation et d'appui
Sud-Est/La Réunion 		Agence de la biomédecine
Hôpital Salvador
249, Bd Sainte-Marguerite
13274 MARSEILLE Cedex 09 		T : 04.91.56.52.17/18
F : 04.91.56.52.04
  Pole Sud Est :
Agence de la biomédecine
Home Lacassagne
162 avenue Lacassagne
69424 LYON CEDEX 03 		T : 04.72.11.02.07
F : 04.72.11.52.35
Service de régulation et d'appui
Grand Ouest 		Agence de la biomédecine
CHRU Pontchaillou
2 Rue Henri Le Guilloux – Bât. B2
35033 RENNES CEDEX 9 		T : 02.99.28.41.23
F : 02.99.54.53.00
  Pole Sud Ouest :
Agence de la biomédecine
Groupe Hospitalier Pellegrin-Le Tondu
Place Amélie Raba Léon
33076 BORDEAUX Cedex 		T : 05.56.79.61.86
F: 05.56.79.61.87
Service de régulation et d'appui Ile-de-France/Centre/Les Antilles/Guyane Agence de la biomédecine
CHU Bicêtre - Bâtiment Paul Langevin
78 rue du Gal Leclerc
94276 LE KREMLIN BICETRE 		T : 01.58.46.15.40
F : 01.58.46.15.59
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