Biocides - Appareils de désinfection par voie aérienne

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Appareils de désinfection des surfaces par voie aerienne

L’ANSM est chargée de réaliser la surveillance du marché des procédés et appareils de désinfections des surfaces par voie aérienne dans le cadre des articles L.5311-1, 11° et L.3114-1 du CSP. Ces procédés utilisent des produits biocide de type 2.

La surveillance du marché effectuée par l’ANSM concerne les appareils et les dispersats dirigés utilisés en milieu de soins pour la désinfection des surfaces. Elle est réalisée en deux phases :

  1. essais microbiologiques en laboratoire menés selon la norme NF T 72-281,
  2. évaluation du dossier scientifique et technique de l’industriel.
Lire aussi

Liste des procédés de désinfection des surfaces par voie aérienne retirés du marché

Depuis 2006, la surveillance du marché réalisée par l’Agence a conduit au retrait du marché de procédés listés ci-dessous car ils n’atteignaient pas les niveaux d’efficacité microbiologiques attendus. 

Procédés automatiques

(mise à jour : 20 septembre 2011)

Société

Procédé (couple appareil/produit)

Mise en œuvre

Mesures prises
Mobiwatch SAS   Maxi Bio / Désinfectant universel S12 22/08/2011 Arrêt de commercialisation par l'industriel en accord avec l'Agence
Oxy’Pharm Nocolyse et Nocolyse One Shot / Nocospray 18/03/2011 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
Hygiasept Easysept / Hygiaseptyl spray 07/03/2011 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
- TTM Environnement
- Intergaz 		Biojet serie 200 / Hydrogenium C2 04/03/2011 Décision de police sanitaire de l’Agence.
Anios Aerosept AF / Aseptanios HP50 10/01/2011 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
Gloster Europe Stérinis / Stérusil 19/10/2010 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
Phem Technologie Oxyphem Noso / Aerobio 20/07/2009 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
Phagogene Dec Phagojet B3 / NP 30 TER et R406 Terminal 15/12/2006 Arrêt de commercialisation par l’industriel
Dispersats dirigés

(mise à jour 20 septembre 2011)

Société

Procédé (couple appareil/produit)

Mise en œuvre

Mesures prises
Diversey Spray DC VH 28 22/07/2011 Arrêt de commercialisation par l'industriel en accord avec l'Agence
Anios Chlorispray SF 27/06/2011 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
Anios Aniospray 29 (ancien pulvérisateur) 13/04/2011 Arrêt de commercialisation par l'industriel en accord avec l'Agence
Nouvelle version du produit comportant un nouveau pulvérisateur sur le marché depuis le 13/04/2011
Alkapharm Alka SDH 30 01/09/2010 Arrêt de commercialisation par l’industriel en accord avec l’Agence
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