ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Destinés à détruire, repousser ou rendre inoffensifs les organismes nuisibles, les biocides sont par définition des produits actifs et donc susceptibles d’induire des effets néfastes sur l’homme, l’animal ou l’environnement. La directive communautaire 98/8/CE  relative à la mise sur le marché des produits biocides a pour objectif l’harmonisation de la réglementation de l’Union européenne afin d’assurer pour l’homme et son environnement un niveau élevé de protection.

La mise en œuvre réglementaire s’articule en deux étapes : une évaluation des substances actives biocides aboutissant ou non à leur inscription sur une liste positive européenne, et une évaluation des produits qui les contiennent en vue de la détention d’une autorisation de mise sur le marché (AMM) nationale avec des exigences communes au niveau européen.

Le ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement  (MEDDTL) est l'autorité compétente française pour les produits biocides. L'Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail  (ANSES) est chargée de la coordination de l'évaluation des produits biocides et peut déléguer l'évaluation à différents organismes compétents.

A ce titre, l'ANSM est chargée de l'évaluation des risques et de l'efficacité des substances actives et produits biocides de type 2 (TP 2), biocides destinés à la désinfection des locaux en milieu de soins, ainsi que les produits répulsifs sans action thérapeutique sur la peau saine (TP 19) telle que prévue par l'arrêté du 27 juillet 2007 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides modifiant l'arrêté du 19 mai 2004.

Par ailleurs, l'Agence a également été sollicitée pour procéder à l'évaluation de l'efficacité et du risque des produits biocides TP 1 dans les 3 usages suivant :

• la désinfection de la peau saine ;
• la désinfection des mains saines ;
• la désinfection des mains dans un cadre opératoire.

En France, les AMM sont délivrées par le ministère de l’écologie, du développement durable, des transports et du logement (MEDDTL) sur la base d’un avis scientifique motivé, d’un rapport d’évaluation de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) et d’un rapport de l’Agence concernant l’efficacité et les risques des dossiers biocides dont l’évaluation lui est confiée.