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Procédure d’attribution des slots en 2013 pour les procédures décentralisées avec la France comme Etat membre de référence
Depuis mai 2011, l’Agence a décidé de faire évoluer le système actuel de réservation et d’attribution d’une date de démarrage "slot" pour les procédures décentralisées avec la France comme Etat membre de référence.
Deux périodes de réservation seront ouvertes chaque année par l’Agence permettant l’envoi des demandes de slots dans le cadre des procédures décentralisées.
Slots DCP pour le 1er semestre 2013
| Les laboratoires qui souhaitent réserver un slot pour le 1er semestre 2013, doivent envoyer le formulaire de demande de slots entre le 1er juin 2012 et le 31 juillet 2012 par messagerie électronique à l’adresse suivante : slot.france@ansm.sante.fr |
Procédures de reconnaissance mutuelle y compris les nouvelles vagues d'enregistrement ("repeat-use")
|
Pour les procédures de reconnaissance mutuelle y compris pour les nouvelles vagues d’enregistrement ("repeat-use"
), le système reste inchangé. |
Lire aussi
- Attribution des dates de démarrage - « slots » - en 2012 pour les procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée avec la France comme Etat membre de référence - Courrier Gemme (20/05/2011)
(49 ko)
- Attribution des dates de démarrage - « slots » - en 2012 pour les procédures de reconnaissance mutuelle et décentralisée avec la France comme Etat membre de référence - Courrier Leem (20/05/2011) (49 ko)
- Procedure for allocation of timeslots in 2013 for the decentralised procedures with France acting as the Reference Member State