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Appel à projets 2012

Pour 2012, l'ANSM priorise :

  • le renforcement du système de surveillance des produits, notamment des médicaments
  • la mobilisation de la recherche académique à but non lucratif sur la sécurité d’emploi, soit observée soit anticipée, pour permettre une meilleure évaluation de la balance bénéfice/risque des produits.

L’appel à projet comporte :

Un axe libre :
Il laisse à la communauté scientifique publique l’initiative de définir ses priorités scientifiques et techniques, à condition que ces projets contribuent, à terme, à renforcer la performance nationale en matière de sécurité d’emploi des produits de santé.

Un axe orienté sur 5 thématiques  :

  • le renforcement de la vigilance
  • l’analyse de l’utilisation des médicaments hors AMM
  • le contrôle de la qualité et caractérisation des dangers des produits
  • la balance bénéfice / risque dans des populations spécifiques : gériatrie
  • le comportement et l’exposition des populations française aux produits de santé

Le budget maximal financé est, pour les projets de l’axe orienté de 1 million d’euros sur 3 ans, et, pour les projets de l’axe libre, de cinq cent mille euros sur 3 ans.

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Dossier de réponse

Soumission des dossiers

La date limite  de réponse à l’AAP 2012 est fixée au 31 mars 2012 pour le dossier électronique  et au 30 avril 2012  pour le dossier papier comportant les documents signés.


  • le dossier électronique  est à faire parvenir à : appelaprojets@ansm.sante.fr
  • le dossier papier  est à adresser à :
    ANSM
    Secrétariat du Directeur Général
    Appel a projet 2012
    143/147 Bd Anatole France
    93285 Saint Denis Cedex
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