Dénotification ou arrêt d’activité d’organismes notifiés

13/11/2017
La mise sur le marché des dispositifs médicaux est sous tendue par l’établissement de certificats en cours de validité et par leur surveillance régulière par des organismes notifiés (ON). Certains de ces organismes ont depuis plusieurs mois cessé leur activité de manière volontaire ou suite à une décision de dénotification par des autorités compétentes. Dans ce contexte, l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) précise  les procédures mises en place pour les fabricants de dispositifs médicaux dont l’ON a cessé l’activité.
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