ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Depuis plusieurs années, la lutte contre les infections liées aux soins représente un enjeu majeur de santé publique. Elle a donné lieu à des mesures de prévention visant à réduire le risque de transmission des agents transmissibles conventionnels (ATC) lors des soins.

Les agents transmissibles non conventionnels (ATNC)

L’apparition des encéphalopathies spongiformes transmissibles et l’identification des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) ou prions responsables de ces maladies, ont entrainé des contraintes supplémentaires par rapport aux mesures de prévention existantes.
Les ATNC présentent en effet une résistance remarquable à la plupart des produits et procédés, chimiques et physiques utilisées contre les ATC.

Mesures de prévention – Rôle de l’Agence

Depuis 1994 plusieurs circulaires, rédigées sous l’égide du Ministère de la Santé,  visent à maitriser le risque de transmission des ATNC lors des soins. Ces circulaires spécifient notamment des recommandations relatives à l’utilisation des dispositifs médicaux et à leur traitement lorsqu’ils sont réutilisables.

La dernière circulaire (DGS/5C/DHOS/E2/2001/138 du 14 mars 2001 ) prévoyait que « L’Afssaps procède à un bilan des dispositifs médicaux existants au regard des principes de réduction du risque de transmission des ATNC énoncés dans cette circulaire, notamment des produits désinfectants et des stérilisateurs. Elle pourra, le cas échéant, inciter les fabricants au développement de produits conformes à ces principes et elle pourra également être amenée à interdire certains dispositifs médicaux réutilisables. »

En accompagnement des recommandations de cette dernière, l’Agence a considéré deux problématiques,

• la maitrise du risque infectieux lié à la réutilisation des dispositifs médicaux réutilisables (DMR)
• l’évaluation des procédés de désinfection et de stérilisation des dispositifs médicaux.

Etude scientifique relative à l’élaboration d’un référentiel

L’absence d’une méthode de référence permettant d’attester de l’atteinte des performances vis-à-vis du prion, des produits ou des procédés utilisés pour retraiter les DMR est vite apparue être un facteur limitant pour l’évaluation de ces produits et procédés.
Quatre équipes impliquées dans la recherche sur les agents transmissibles non conventionnels ont proposé un projet d’étude visant à mettre au point ce référentiel manquant. Cette étude a été cofinancée par la Direction Générale de la Santé et l’Afssaps.

L’étude (15/12/2011)  (330 ko)  achevée en mars 2011 a exploré plusieurs pistes, l’expérimentation animale, l’expérimentation in vitro et la culture cellulaire.

Elle a été menée par les quatre équipes de recherche suivantes :
- Le Professeur J-Y. CESBRON, coordonateur de l’étude, CHU Grenoble, CNRS FRE2685, Université Joseph Fourier - Institut Jean Roget ;
- Le Docteur J-P. DESLYS et le Docteur E. COMOY, CEA, Institut des Maladies Emergentes et des Thérapies Innovantes - Fontenay-aux-Roses ;
- Le Professeur S. LEHMANN, CHU Montpellier, Institut de Génétique Humaine du CNRS, UPR 1142 ;
- Le Docteur A. PERRET-LIAUDET, Laboratoire de diagnostic Prions, CBPE, GHE, HCL - Bron

Le Protocole Standard Prion est un mode opératoire. Il doit permettre aux fabricants d’évaluer les performances de produits ou procédés revendiquant une élimination ou une inactivation des agents transmissibles non conventionnels (ATNC) présents sur les dispositifs médicaux réutilisables après la dispensation des soins.

Le Protocole Standard Prion (15/12/2011)  (96 ko) établi par l’Agence en novembre 2011, retient les éléments suivants :

L’évaluation de l’efficacité du produit, ou procédé

Elle repose sur une méthode in vivo conduite avec le modèle de référence, le couple hamster infecté par la souche 263K. Ce modèle permet d’évaluer l’efficacité du procédé ou du produit par rapport à  celle de traitements comparateurs sous la forme d’un facteur de réduction de l’infectiosité ;

La détermination du mécanisme d’action (élimination ou inactivation)

Elle repose sur des études complémentaires in vitro d’analyse de la protéine prion d’une part sur le support et d’autre part dans l’effluent ou en solution. Les souches prion retenues pour l’étude in vitro sont la souche 263K et d’autres souches d’origine humaine ou bovine ;

La contamination d’un support modèle

Pour la méthode in vivo, comme pour la méthode in vitro, le protocole repose sur la contamination d’un support-modèle (un fils d’acier inoxydable) par un homogénat de cerveau infecté par une souche de prion ;
Le protocole décrit  :

• les critères méthodologiques à appliquer
• les algorithmes pour l’interprétation des résultats des méthodes in vivo et in vitro et la détermination de la performance du produit ou du procédé testé.

Le protocole est amené à être révisé en fonction de l’évolution des connaissances.

Instruction DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011

Dans les procédures permettant de prévenir et de limiter le risque de transmission des ATNC, l’instruction DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011, qui est une actualisation de la circulaire 138, prévoit une étape d’inactivation totale des ATNC .
La fiche N°2 de l’instruction est consacrée aux produits et procédés efficaces vis-à-vis des ATNC.
Elle précise que l’immersion dans la soude 1N pendant une heure à température ambiante et l’immersion dans l’eau de javel ou hypochlorite de sodium 20 000 ppm pendant une heure à température ambiante sont des procédés utilisables en pratique.

Par ailleurs elle stipule que "Le PSP en vigueur, dont la publication est assurée par l’Agence a pour objectif d’évaluer l’efficacité vis-à-vis des ATNC, d’autres produits ou procédés de traitement des DM afin d’identifier ceux qui sont également utilisables dans le cadre des procédures prévues par le présent texte. La liste des produits et procédés dont les fabricants ont fait connaitre à l’Afssaps une efficacité vis-à-vis des ATNC de type inactivation totale   au regard des spécifications définies par le PSP en vigueur est mise à la disposition des utilisateurs sur le site de l’Afssaps"

La liste disponible à la date de novembre 2011 rassemble les produits et les procédés commercialisés depuis le 14 mars 2001, dont les données  fournies à l’Agence  sont en cohérence avec les critères méthodologiques du PSP de novembre 2011.

 Liste des produits inactivants totaux au regard du PSP (novembre 2011), utilisables dans le cadre des procédures prévues par l’instruction DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011

• version imprimable (15/12/2011)  (65 ko)

Format des dossiers à fournir par les fabricants à l’ANSM pour la mise à jour de la liste

Le dossier  comprend le formulaire de déclaration,  accompagné de la notice d’utilisation du produit ou du procédé et des rapports d’études (intégrant les données brutes).

•  Déclaration pour les produits et procédés revendiquant une inactivation totale vis-a-vis des atnc - Formulaire (15/12/2011)  (2610 ko)

Il doit être adressé à:

DEDIM
Thierry SIRDEY
Chef de l’Unité d’Evaluation et Contrôle du Marché
Déclaration de performance vis-à-vis des ATNC
143-147 Bd Anatole France
93 285 Saint-Denis Cedex