ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
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Vigilance des produits de tatouage
Vigilance des produits de tatouage
Signaler un effet indésirable lié à l'utilisation d'un produit de tatouage
Réglementation
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Réglementation
Textes nationaux
Lois
Article L.513-10-2 du (CSP)
Article L.221-1-3 du code de la consommation
Décrets
Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
Articles R513- 10-6 à R513-10-13 du CSP
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