Produits de santé
Activités
Appels à projets
Surveillance du marché des produits de tatouage
Réglementation
Textes européens
-
Résolution Res AP(2008)1 sur les exigences et les critères d'innocuité des tatouages et des maquillages permanents
(Remplaçant la Résolution ResAP(2003)2 sur les tatouages et les maquillages permanents)
Textes nationaux
Lois
- Articles L.513-10-1 à L.513-10-4 du CSP
- Article L. 5437-1 et L5437-2 du CSP
Décrets
- Décret n° 2008-210 du 3 mars 2008 fixant les règles de fabrication, de conditionnement et d’importation des produits de tatouage, instituant un système national de vigilance et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Articles R513- 10-6 à R513-10-13 du CSP
- Articles R5437-1 à R5437-4 du CSP
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