ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Au plan national, la commission de cosmétologie émet des avis sur la fixation des listes prévues à l'article
R. 5131-3 du code de la santé publique  (à savoir les listes de substances réglementées relatives à la composition d'un produit cosmétique). Ces listes correspondent aux annexes de la directive 76/768/CEE.

Elle peut en outre, sur demande du ministre chargé de la santé, du directeur général de l'ANSM ou de sa propre initiative, formuler des avis sur :

• La sécurité des produits cosmétiques
• Leur composition
• La toxicité d'ingrédients entrant ou étant susceptibles d'entrer dans la composition des produits cosmétiques.

Elle peut également, à la demande du directeur général de l'ANSM formuler un avis :

• Sur les demandes de dérogation d'inscription d'ingrédient sur l'étiquetage des produits cosmétiques en vertu des articles R 5131-7 à R 5131-12 du code de la santé publique
• Sur les informations relatives aux effets indésirables liés à l'utilisation de produits cosmétiques dont l'ANSM à connaissance.

Enfin, le ministre chargé de la santé peut solliciter l'avis de la commission sur toute question ayant trait au domaine de compétence de cette commission.

Composition qualitative

La commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique comprend :

Quatre membres de droit

• Le directeur général de l'Agence ou son représentant
• Le directeur général de la santé ou son représentant
• Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant
• Le directeur général de l'industrie des technologies de l'information et des postes ou son représentant

Quinze personnalités choisies par le ministre chargé de la santé, en raison de leur compétence en matière de produits cosmétiques

• Trois professeurs d'unité de formation et de recherche de médecine
• Trois professeurs d'unité de formation et de recherche de pharmacie
• Deux médecins titulaires de la capacité de médecine en allergologie ou compétent qualifié en allergologie ou un médecin choisi en raison de leur compétence dans le domaine de l'immunologie
• Un médecin spécialiste qualifié en dermatologie et vénéréologie
• Un médecin choisi en raison de sa compétence en stomatologie ou un chirurgien-dentiste
• Deux médecins ou pharmaciens choisis en raison de leur compétence dans le domaine de la toxicologie
• Un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la chimie
• Un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la microbiologie
• Un pharmacien ou un docteur ès sciences choisi en raison de sa compétence dans le domaine de la pharmacologie

Trois personnalités scientifiques nommées par le ministre chargé de la santé, exerçant dans l'industrie des produits cosmétiques ou la représentant, à titre consultatif

Un représentant du comité technique de toxicovigilance désigné par le président de la Commission nationale de toxicovigilance

Un représentant des organismes de consommateurs faisant partie du Conseil national de la consommation, à titre consultatif

Le président et le vice-président de la commission sont désignés parmi ses membres par le ministre chargé de la santé.
Le vice-président supplée le président en cas d'empêchement.

Composition nominative

• Arrêté du 18 avril 2007 portant nomination à la commission de cosmétologie prévue à l'article R. 5131-3 du code de la santé publique