ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Médicaments, médicaments combinés de thérapie innovante, préparations magistrales, hospitalières, officinales, APSI (allergènes préparés spécialement pour un individu) substances stupéfiantes, psychotropes ou autres substances vénéneuses, insecticides, acaricides et antiparasitaires à usage humain, huiles essentielles, plantes médicinales, matières premières à usage pharmaceutiques, pharmacopée

• Décision 2012/68/UE d’exécution de la Commission du 3 février 2012 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2012) 516]
• Décision 2012/67/UE d’exécution de la Commission du 3 février 2012 modifiant la décision 2008/911/CE établissant une liste des substances végétales, des préparations à base de plantes et associations de celles-ci en vue de leur utilisation dans des médicaments traditionnels à base de plantes [notifiée sous le numéro C(2012) 514]

Lois

• LOI n° 2011-2012 du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé

Décrets

• Décret n° 2012-597 du 27 avril 2012 relatif à l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé
• Décret n° 2011-149 du 3 février 2011 relatif à l'inscription au répertoire des groupes génériques des spécialités qui se présentent sous une forme pharmaceutique orale à libération modifiée différente de celle de la spécialité de référence

Arrêtés

• Arrêté du 26 avril 2012 portant radiation de la liste I des substances vénéneuses
• Arrêté du 20 avril 2012  portant classement sur la liste des substances vénéneuses
• Arrêté du 19 avril 2012 modifiant l'arrêté du 14 février 2012 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
• Arrêté du 16 avril 2012  portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de midazolam administrés par voie orale
• Arrêté du 29 mars 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
• Arrêté du 9 mars 2012 portant application de la réglementation des stupéfiants aux médicaments à base de flunitrazépam administrés par voie orale, aux médicaments à base de buprénorphine administrés par voie orale, aux médicaments à base de clonazépam administrés par voie orale et à certains médicaments à base de clorazépate dipotassique administrés par voie orale
• Arrêté du 1^er  mars 2012 portant additif n° 96 à la Pharmacopée
• Arrêté du 14 février 2012 modifiant les arrêtés du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants et la liste des substances psychotropes
• Arrêté du 1er février 2012 pris en application des articles R. 1335-8-7 à R. 1335-8-11 du code de la santé publique (déchets médicaments et dispositifs médicaux)
• Arrêté du 26 janvier 2012 portant classement sur la liste des substances vénéneuses
• Arrêté du 25 janvier 2012 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
• Arrêté du 20 janvier 2012 portant classement  sur la liste des substances vénéneuses

Autres

• Décision du 1er mars 2012 portant modification au répertoire des groupes génériques mentionné à l'article R. 5121-5 du code de la santé publique
• Décision du 19 janvier 2012 prise en application de l'article R. 5124-46 du code de la santé publique et fixant la forme et le contenu de l'état des établissements pharmaceutiques visés aux 1° à 15° de l'article R. 5124-2 du même code
• Avis d'octroi d'autorisations d'importation parallèles de spécialités pharmaceutiques
• Avis d'instruction d'un projet de monographie de la pharmacopée française, Xe édition (note technique Pro Pharmacopoea)