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Réglementation

Les textes de la Pharmacopée sont rendus obligatoires en France par arrêtés ministériels (articles L.5112-1 et R.5112-2 du CSP) .

Entre deux publications de la Pharmacopée française, des actualisations (additions, révisions, suppressions) doivent être régulièrement effectuées, avec des délais de mise en application rapides.

Les additifs à la Pharmacopée française sont publiés au Journal Officiel. Ils permettent une mise à jour rapide ; ils sont ensuite repris in extenso lors de la prochaine publication de la Pharmacopée française (10ème édition).

Quels sont les textes réglementaires qui ont modifié la Pharmacopée française ?

Mise à jour : 10 mai 2012

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