ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Le Code de la santé publique précise (article R. 5219-4) que la mise en œuvre du dispositif d’évaluation de la pharmacodépendance est assurée par l’ANSM .
L’ANSM coordonne l’action des CEIP et de leurs Centres correspondants. Elle assure également le secrétariat de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes (CNSP).

La Commission Nationale des Stupéfiants et Psychotropes est une commission consultative qui siège à l'ANSM.
Elle fait partie du système national de pharmacodépendance tel que décrit à l'article R. 5132-99 du Code de la santé publique.
Ses missions sont définies à l'article R.5132-103 du Code de la santé publique :

• Évaluer le risque de pharmacodépendance et d'abus des substances, plantes ou médicaments et produits ayant un effet psychoactif et leurs conséquences pour la santé publique,

• Proposer au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'ANSM des enquêtes et travaux, qu'elle estime utiles à l'accomplissement de ses missions,

• Donner des avis au ministre chargé de la santé et au directeur général de l'ANSM sur les mesures à prendre pour préserver la santé publique dans le domaine de la lutte contre la pharmacodépendance ou l'abus.

Les travaux de la Commission sont préparés par les Centres d’Évaluation et d'Information sur la Pharmacodépendance (CEIP) qui se réunissent lors des Comités techniques.
Le secrétariat de la Commission est assuré par l'Unité Addictovigilance au département Stupéfiants et Psychotropes de l'ANSM.

La Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes peut être saisie au niveau national par :

Des Commissions et services de l’ANSM

La Commission d’Autorisation de Mise sur le Marché (AMM) saisit la CNSP pour que celle-ci se prononce sur les conditions de prescription et de délivrance ou les Plans de Gestion des Risques (PGR) de médicaments stupéfiants, psychotropes ou donnant lieu à des abus ou une pharmacodépendance. Les évaluations sont réalisées par les CEIP, en collaboration avec le département Stupéfiants et Psychotropes.

Des administrations et des partenaires institutionnels de l’ANSM

La Direction générale de la santé, la Direction des sports, la MILDT (Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et la Toxicomanie), l’Afssa (Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments) le Ministère de l’Intérieur (Office Central de Répression du Trafic Illicite des Stupéfiants : OCRTIS), et le Ministère de l’économie et des finances (Direction générale des douanes et des droits indirects) saisissent régulièrement l’ANSM et la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes sur des sujets comme :

• le traitement de la douleur
• le dopage
• les nouvelles drogues en circulation
• les traitements de substitution
• la soumission chimique
• les trafics et déviation d’usage des médicament, etc.

La France est le seul pays européen à posséder un réseau spécialisé pour l’évaluation du potentiel de dépendance et d’abus des substances psychoactives, médicamenteuses ou non.

Les CEIP (Centres d’Évaluation et d’Information sur la Pharmacodépendance) sont des centres spécialisés en pharmacologie clinique ou expérimentale, en toxicologie analytique ou en épidémiologie. Ces centres sont implantés dans les principales villes de France au sein de centres hospitalo-universitaires.

Ils recueillent les cas de pharmacodépendance, d’abus et d'usage détourné liés à la prise de substances psychoactives et notifiés par les professionnels de santé. Ils les évaluent grâce à des outils adaptés. Leurs enquêtes préparent les travaux de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes.

Le réseau des CEIP est complémentaire à celui de la pharmacovigilance qui ne s’applique qu’aux médicaments et qui est un système de veille des effets "indésirables" attendus ou inattendus d’un traitement médicamenteux dans ses conditions normales d’utilisation et dans le cadre des mésusages (utilisation d’un médicament dans un but thérapeutique mais non conforme aux recommandations).

Missions des CEIP

On peut identifier trois grandes missions définies dans le code de la santé publique (article R.5132-112).
Elles s’exercent sur toute substance, plante ou médicament pouvant donner lieu à des abus ou une pharmacodépendance (à l’exception de l’alcool et du tabac).

Recueil et évaluation des cas de pharmacodépendance et d’abus des substances psychoactives

Les données recueillies par le réseau des CEIP proviennent :

• Des outils spécifiques à la pharmacodépendance qui sont des enquêtes annuelles, pérennes (OPPIDUM, OSIAP, DRAMES et SINTES, enquête sur la soumission chimique et ASOS) [Ces outils sont définis en 2.1.1.],

• Des notifications spontanées par les professionnels de santé des cas d’abus et de dépendance,

• Des enquêtes ponctuelles concernant le potentiel d’abus et de dépendance de spécialités pharmaceutiques, de nouvelles drogues de synthèse et de produits psychoactifs divers,

• Des études expérimentales chez l’Animal

Ces travaux permettent ainsi l’identification des risques pour la santé publique (identification des usages détournés, des abus de drogues et des modes de consommation).
Les CEIP ont également un rôle d’expertise et de conseil auprès des établissements de santé et du Ministre chargé de la Santé.

Développement de l’information sur le risque de pharmacodépendance et d’abus

Les CEIP ont comme mission de contribuer à l’information sur le risque d’abus et de pharmacodépendance. Ils répondent ainsi aux professionnels de santé et au public qui les interrogent sur ces risques.
La communication des CEIP passe également par la rédaction de bulletins régionaux et nationaux sur la pharmacodépendance, l’organisation de réunions régionales et également nationales avec les partenaires de santé et le site Internet des CEIP.
De plus, les CEIP participent à la formation des différents partenaires de santé et des étudiants (médecins, pharmaciens, infirmiers, personnels des centres de soins aux toxicomanes et services d’addictologie, etc).

Réalisation de travaux de recherche sur les risques de pharmacodépendance et d’abus

Ces travaux peuvent être :

• Des travaux de recherche fondamentale : études chez l’Animal, études pré-cliniques, mise au point de techniques analytiques pour le dosage des substances dans les milieux biologiques, etc ..

• Des travaux de recherche appliquée comme le développement de nouveaux outils d’évaluation de la pharmacodépendance ou des enquêtes épidémiologiques, etc..

Organisation du réseau des CEIP

 Au niveau national

Le réseau des CEIP comprend :

• 11 CEIP implantés à Bordeaux, Caen, Grenoble, Lille, Lyon, Marseille, Montpellier, Nantes, Nancy, Paris et Toulouse.

• 7 Centres correspondants : 2 à Marseille (le Laboratoire de santé publique de la Faculté de Médecine de Marseille et le Laboratoire de pharmacologie clinique de l’Hôpital de la Timone), 2 à Nancy (le Centre antipoison et le Laboratoire de pharmacologie et de toxicologie clinique du CHU de Nancy), 3 à Paris (le Laboratoire de biochimie- toxicologie de l’Hôpital Lariboisière, le Centre antipoison de l’Hôpital Fernand Widal et les Urgences Médico-Judiciaires de l’Hôpital Hôtel-Dieu).

 Au niveau européen

L’ANSM transmet à l’OEDT  (Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies) des rapports d’évaluation réalisés par les CEIP.
Elle transmet également à l’Agence Européenne du médicament, l’EMEA , les cas d’abus concernant les spécialités pharmaceutiques. Elle évalue également le potentiel d’abus et de dépendance de certaines spécialités dans le cadre d’une procédure d’enregistrement européenne.

Au niveau international

L’ANSM transmet au Comité d’experts sur la pharmacodépendance de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) des rapports nationaux d’évaluation des substances psychoactives réalisés par les CEIP.
Ainsi, la France occupe-t-elle une position privilégiée qui lui permet de jouer un rôle actif au niveau de la Commission des stupéfiants des Nations Unies en initiant ou soutenant des résolutions portant, par exemple, sur la promotion des échanges d’information entre les états signataires des conventions de l’ONU, sur les drogues et nouveaux comportements.