PICS

Un système de coopération en matière d'inspection des produits pharmaceutiques

L’origine du PICS réside dans la fameuse Convention pour l’Inspection Pharmaceutique (PIC) fondée en octobre 1970 dans le cadre de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) dont le siège est situé à Genève.
A l’époque, dix pays se sont associés pour créer cette Convention. Il s’agissait là d’un traité international entre Etats dont les buts principaux étaient l’harmonisation des règles concernant les Bonnes Pratiques de Fabrication (BPF), la mise en place de systèmes d’inspection harmonisés, la reconnaissance mutuelle des rapports d’inspection et la formation des inspecteurs.
Le champ d’application de cette Convention concernait aussi bien les médicaments que les principes actifs à usage pharmaceutique (les fameux API). Ainsi la Convention PIC s’est développée jusqu’à compter 18 membres.
Toutefois et sur la base des traités européens en vigueur, un changement profond est intervenu dans le fonctionnement de l’Union européenne le 1er janvier 1992. En effet et à cette date, c’est à la Commission européenne qu’est revenu le rôle de négocier des traités internationaux dans le domaine des BPF. Ainsi, il n’était plus possible à un Etat membre ou à un groupe d’Etats membres de négocier seul un accord de reconnaissance mutuelle (comme mentionné dans la PIC) avec un pays tiers à l’Union. Ainsi, il devenait impossible à la PIC de poursuivre son développement.
Très vite, il s’est avéré que les Etats membres de la PIC avaient envie de poursuivre l’aventure alors même que la Commission européenne refusait de les rejoindre au sein de la Convention. La situation était bloquée pour la Convention PIC mais pouvait rester ouverte pour une autre structure. C’est ce qui a amené le Comité des Officiels de la PIC à proposer la création du système de coopération en matière d’inspection des produits pharmaceutiques (PICS). La solution trouvée a été de passer du niveau d’un traité international entre Etats à celui beaucoup plus souple d’association d’autorités compétentes en matière d’inspection des BPF.

Le PICS aujourd’hui
Sa composition

A l’heure actuelle, le PICS est une association de 33 autorités compétentes en matière d’inspection, originaires de 32 pays différents (dont 26 de l’Europe). Les autorités compétentes de Chypre, des Etats-Unis d’Amérique, de France (Agence du médicament vétérinaire), d’Indonésie, d’Israël, de Lituanie et de Thaïlande sont en cours d’évaluation. Celles d’Arabie Saoudite, Bulgarie, Chine, Croatie, Iran, Philippines et Serbie ont manifesté leur intérêt auprès du secrétariat permanent.

Sa gouvernance

Elle reste identique à celle de la PIC, partagée entre le Comité des Officiels ou siègent les représentants des Autorités compétentes, le bureau exécutif et les deux membres du secrétariat permanent.
Légalement, le PICS est une association de droit suisse dont les bureaux sont à Genève. Son budget est basé essentiellement sur les cotisations des autorités compétentes (8100 francs suisses par an et par autorité) et des redevances issues de l’organisation des séminaires annuels.
Le Comité des Officiels fonctionne sur la base du consensus, notamment grâce aux bonnes relations établies entre ses membres, ainsi que sur leur engagement fort.
Un site internet assure une partie de la communication en direction du public et des adhérents : www.picscheme.org.

Les buts du PICS

Ils restent très proches de ceux de la PIC et sont :

  • l’harmonisation internationale des BPF
  • la création d’un réseau international d’inspecteurs
  • la mise en place de systèmes de gestion de la qualité dans les inspections
Le processus d’adhésion

L’adhésion au PICS se fait selon la procédure suivante : l’autorité compétente souhaitant son intégration doit d’abord manifester son intérêt notamment via la participation de ses inspecteurs à des réunions de formation organisées par le PICS.
Ensuite, il lui est nécessaire d’adresser une demande d’adhésion auprès du secrétariat du PICS qui comporte le renseignement d’un questionnaire. Un droit fixe de 4050 francs suisses est demandé pour l’instruction de la demande.
Le secrétariat transmet le dossier au Comité des Officiels qui désigne un (ou des) rapporteurs, selon la taille de l’autorité compétente concernée.
Des échanges s’instaurent entre le rapporteur et la personne désignée comme contact au niveau de l’autorité compétente qui a déposé la demande, pour clarifier les points qui le nécessitent.
A l’issue de cette étude, le rapporteur rédige un premier rapport (après échange avec l’autorité compétente concernée pour trouver un consensus sur le contenu du rapport) qui est transmis au Comité des Officiels pour avis.
Si ce dernier est favorable, une visite sur place est alors organisée dont le pilote est normalement le rapporteur.
La visite sur place consiste d’une part à vérifier l’existence de la mise en œuvre des éléments fournis dans la documentation de la demande d’adhésion et d’autre part des observations d’inspection.
Pour la première partie, il s’agit principalement d’étudier la mise en place effective du système documentaire.
Pour la seconde partie, il s’agit d’observer des inspecteurs au cours d’une inspection d’un site de fabrication, sur l’ensemble du processus, c'est-à-dire de la préparation de l’inspection à la rédaction du rapport.
Il s’agit là d’une étape très difficile mais cruciale pour déterminer le niveau des inspecteurs, et ce en situation réelle. A l’issue de cette visite, un nouveau rapport est rédigé, en appui du premier, toujours de façon contradictoire.
Ce rapport est à nouveau envoyé au Comité des Officiels qui prend alors une décision vis-à-vis de la demande.
Ce Comité a décidé que le cycle d’une demande d’adhésion ne pouvait pas excéder 6 années, sauf cas exceptionnel et justifié.

Le système documentaire du PICS

Le PICS est doté d’un système documentaire étoffé qui doit être utilisé par les autorités compétentes qui le composent.
Il est important de rappeler que le PICS n’émet que des recommandations (à la différence de la Commission européenne) et il appartient à ses membres de les intégrer dans leur propre législation. Il n’y a pas d’obligations sauf que vous ne pouvez pas être membre d’un club sans en respecter les règles.
Ce système documentaire comprend :

  • le texte fondateur du PICS
  • la procédure d’adhésion au PICS
  • la feuille de route (ou Blueprint) du PICS pour la période 2005-2015
  • un guide des BPF de fabrication qui est quasi identique à celui de l’Union européenne
  • des documents relatifs à l’organisation des systèmes d’inspection
  • des guides d’inspection par exemple concernant les systèmes de traitement d’air ou d’eau, les isolateurs, les laboratoires de contrôles de la qualité ….
  • des guides relatifs à l’organisation des séminaires ou des cercles d’experts, les inspections conjointes
  • l’ensemble des documents utilisés dans le cadre du programme de ré-évaluation des Autorités compétentes du PICS [Joint Re-assessment Programme (JRP)]
La formation des inspecteurs

Une des vocations principales du PICS est d’assurer la formation des inspecteurs. Pour cela, il dispose de trois outils principaux qui sont :
Les séminaires
Ce sont des manifestations qui se déroulent une fois par an, autour d’un thème donné, choisi par le groupe de travail chargé de la formation. En 2007, le séminaire s’est tenu à Singapour et avait pour thème la fabrication des formes orales solides. En 2008, il se déroule à Cracovie (Pologne) et a pour thèmes, d’un part les bonnes pratiques de distribution et d’autres part les contrefaçons. En 2009, le séminaire se tiendra en Suède et aura pour thème la fabrication des formes stériles (au regard de la nouvelle annexe 1) et en 2010, nous irons en Malaisie pour la fabrication des médicaments à base de plantes.

Les cercles d’experts
Ces réunions ont deux buts principaux : l’amélioration des BPF existantes et la formation des inspecteurs. Différents cercles d’experts se réunissent sur une base annuelle ou bisannuelle comme sur les principes actifs à usage pharmaceutique, la gestion du risque, les systèmes informatisés, le sang, les organes-tissus-cellules

Les inspections conjointes
Ce sont des inspections réalisées dans le cadre d’un groupe de 3 inspecteurs qui réalisent, une fois par an et en rotation géographique, une inspection ensemble. Le but est d’assurer l’interprétation consistante des BPF ainsi que de découvrir des besoins en terme d’harmonisation ou de formation

Les ateliers avec des associations de professionnels de l’industrie pharmaceutique comme ISPE ou PDA.
Depuis l’année dernière, de tels ateliers sont organisés sur une base annuelle de façon à mettre en commun les expériences et les questions tant des inspecteurs que des industriels face aux nouveaux concepts en cours de développement. Là aussi, les échanges passent par des conférences et des ateliers ou les participants peuvent s’exprimer en confiance.

L’échange d’information

Le PICS souhaite aussi se développer dans l’échange d’information, notamment les rapports d’inspection.
Le PICS n’impose pas la reconnaissance mutuelle de ces rapports mais il ne l’empêche pas non plus. Il appartient donc à chacune de ses composantes de se déterminer sur ce point. Il apparaît de plus en plus que les rapports émis par une autorité compétente du PICS pourraient être utilisés dans la planification des inspections utilisant un système basé sur la gestion des risques.
Il est à noter que l’appartenance au PICS peut aussi être la base d’un système de reconnaissance mutuelle des rapports d’inspection. C’est le cas pour les dix pays membres de l’Association des Nations de l’Asie du Sud Est (ASEAN) parmi lesquels la Malaisie et Singapour sont déjà membres.

Les relations extérieures du PICS

Longtemps, le PICS a été considéré avec méfiance par les instances de l’Union européenne, notamment la Commission et l’EMEA. Cette méfiance était issue de la vieille concurrence entre la PIC et la Commission européenne mais aussi de conflits de personnes.
Avant que le PICS ne mette définitivement le cap sur l’international, il lui est apparu important de normaliser ses relations avec la Commission et l’EMEA. Il a pu enfin convaincre ces deux structures qu’il est un formidable vecteur de dissémination de la pensée européenne en matière de BPF et qu’il voulait agir en synergie et non en compétition.
A l’issue de quoi, des échanges formels ont été établis avec l’EMEA (qui participe désormais au Comité des Officiels), et d’autres sont en cours de finalisation avec la Commission européenne. Le PICS a aussi conclu un accord de coopération avec le département européen pour la qualité des médicaments (EDQM) situé à Strasbourg et placé sous le contrôle du Conseil de l’Europe.
Des relations étroites existent aussi depuis très longtemps avec deux départements de l’Organisation Mondiale de la Santé qui participent régulièrement aux réunions du Comité des Officiels. Le premier département est celui en charge de la qualité des médicaments et plus particulièrement de l’évaluation des fabricants de médicaments utilisés contre le paludisme, le SIDA et la tuberculose. Le second est celui en charge de la qualité des vaccins.
De nouvelles relations viennent de s’établir avec les pays de l’ASEAN, via leur secrétariat permanent dans l’idée de conclure, là aussi, à un échange de lettres en matière de coopération.
Il faut aussi noter que depuis janvier 2006, le Fond des Nations Unis pour l’Enfance (UNICEF) dispose d’un statut d’observateur au Comité des Officiels.
Dans tous ces cas, il s’agit de bâtir des synergies, dans les domaines de compétence du PICS, afin d’éviter la redondance des actions et les déperditions de ressources.

Le futur du PICS

Il est théoriquement décrit dans une feuille de route mentionnée au début de cette conférence. Plusieurs objectifs ont été assignés :

  • la croissance du nombre d’autorités compétentes
  • une meilleure visibilité du PICS et de ses actions
  • le développement des synergies d’actions avec les autres acteurs de son champ de compétence
  • la mise en place de formations à haute valeur ajoutée
  • la reconnaissance du PICS en tant qu’expert international dans le domaine des BPF
  • l’élargissement des activités du PICS dans des domaines comme les bonnes pratiques de distribution
  • le développement de coopération avec les structures internationales de professionnels du médicament comme ISPE ou PDA en vue d’une harmonisation de la compréhension de l’évolution des BPF

Il s’agit là d’objectifs ambitieux qui se heurtent aux ressources limitées des autorités compétentes. La vitalité du PICS repose aujourd’hui sur celle de son secrétariat animé par une très forte personnalité et sur un petit nombre de membres du Comité des Officiels. Ceci est un challenge important qui peut se résoudre avec l’arrivée de nouveaux membres venant d’Afrique, d’Amérique su Sud et surtout d’Asie.
Nous sommes face à des difficultés croissantes en matière de sécurisation des chaînes de fabrication de médicaments et de leur distribution. Le récent exemple des héparines en est une démonstration flagrante. Par ailleurs, les contrefaçons sont un danger mortel pour les populations qui ne s’arrête plus aux frontières des pays développés. Le PICS sera l’un des acteurs dans les efforts de mutualisation des informations et des ressources.