OICS

L’Organe International de Contrôle des Stupéfiants (OICS)

L’Organe international eu contrôle des stupéfiants (OICS), organe de contrôle indépendant, créé par des Traités internationaux dont les fonctions sont définies dans les Conventions de1961, 1971 et 1988 de l’ONU, est chargé de surveiller l’application de ces traités relatifs au commerce licite et au trafic illicite des drogues. Il travaille en collaboration avec l’ONUDC (Office des Nations Unies contre la Drogue et le Crime –ex-PNUCID Programme des Nations Unies pour le Contrôle International des Drogues ) et avec l’OMS
La Commission des stupéfiants de l’ONU (Vienne) se réunit annuellement. Elle a pour mission d’élaborer des propositions de modifications du contrôle international des stupéfiants, des psychotropes & précurseurs de drogues. Ces propositions sont ensuite soumises au Conseil économique et social des Nations Unies (ECOSOC). Des résolutions sont régulièrement adoptées, visant notamment à lutter contre l’émergence de problèmes mondiaux relatifs aux stupéfiants.
Les Stupéfiants et psychotropes relèvent de ces traités internationaux dont l’application est de compétence nationale.
L’Afssaps est, en France, l’administration spéciale prévue par ces traités internationaux.
L’unité Stupéfiants et psychotropes de la Direction de l’Evaluation des Médicaments et des Produits Biologiques ( DEMEB) assure les activités technico-réglementaires liées à ces sujets : elle est responsable du dispositif national d’évaluation de la pharmacodépendance et a pleine compétence au regard du commerce licite de substances stupéfiantes et psychotropes, médicamenteuses ou non.
L’Afssaps (Unité stupéfiants et psychotropes) est investie dans les travaux de l’OICS et participe chaque année à la Commission des stupéfiants de l’ONU (Vienne).

En 2008, l’Afssaps a participé à la cinquante et unième session de la Commission des stupéfiants de l’ONU (Vienne 10-14 mars 2008). Parmi les résolutions adoptées, la délégation française a pris une part active à la rédaction et à l’adoption d’un projet de résolution présenté par le Burkina Faso, relatif à la menace que constitue la distribution de médicaments sur le marché non réglementé , y compris les médicaments contrefaits. La résolution souligne la gravité des conséquences sur la santé, que peuvent avoir, non seulement les médicaments de contrefaçon mais aussi les médicaments détournés du circuit licite. Elle prie les Etats de mettre en place les recommandations faites par l’OICS, afin de lutter efficacement contre la fabrication, la distribution et l’exportation de médicaments contrefaits. Par ailleurs elle appelle les Etats à soutenir les états victimes de ce fléau, y compris par l’organisation de programme de formation. Enfin, elle prie l’ONUDC en collaboration avec l’OMS, l’OMD (Organisation Mondiale des Douanes) et Interpol d’aider les Etats à combattre la distribution illicites de médicaments, contrefaits ou non.

Du 15 au 17 avril 2008, l’Afssaps a participé à un groupe d’expert, organisé par l’OICS à Vienne, sur les pertes lors de la fabrication de médicaments classés comme stupéfiants. Ce groupe avait pour objectif d’identifier les causes les plus fréquentes de pertes susceptibles de survenir au cours de la fabrication, et de formuler une définition pratique.
Pour les activités 2007 : consulter le document en Annexe : « Bilan des activités internationales de l’Afssaps 200, rubrique OICS »

Liens Internet : http://afssaps.sante.fr/htm/3/ak/indak.htm

http://afssaps.sante.fr/htm/3/decdivno.htm