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Règlementation concernant les ATU

Dispositions générales relatives à l'ATU

Réglementation concernant les importations

Pharmacovigilance

  •  Article R.5121-152  du Code de la santé publique s’applique aux médicaments en ATU

Conditions de prescription et de délivrance

Coût

Fourniture et prise en charge des médicaments

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