Activités
Règlementation concernant les ATU
Dispositions générales relatives à l'ATU
Réglementation concernant les importations
Pharmacovigilance
- Article R.5121-152
du Code de la santé publique s’applique aux médicaments en ATU
Conditions de prescription et de délivrance
Coût
Fourniture et prise en charge des médicaments
