ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

ANSM : Agence Nationale de sécurité du Médicament et des produits de santé
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Répertoire public des essais cliniques de médicaments
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Suivi des signalements de matériovigilance
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Télédéclaration des préparations hospitalières

Autorisations de mise sur le marché

  • Définition et modalité des AMM
  • Constitution de dossier d'AMM
  • Caducité des AMM et des enregistrements
  • Rédaction des projets d'annexes de l'AMM
  • Modification des codes identifiants de présentation dans les AMM de spécialités pharmaceutiques
  • Substances actives à usage pharmaceutique - Active Substance Master File
  • Commission d'autorisation de mise sur le marché
  • Produit thérapeutiques annexe (PTA)
  • Distribution et importations parallèles de spécialité pharmaceutique
  • Commission de thérapie génique et cellulaire
  • Procédure d’attribution des slots en 2013 pour les procédures décentralisées avec la France comme Etat membre de référence
  • Procedure for allocation of timeslots in 2013 for the decentralised procedures with France acting as the Reference Member State
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Commission d'autorisation de mise sur le marché

  • Missions et composition (19/04/2012) application/pdf (61 ko)
  • Réglement intérieur de la commission d'autorisation de mise sur le marché (25/01/2008) application/pdf (75 ko)
  • Groupes de travail rattachés à la commission

Réunions de la commission d'AMM

Consultez les ordres du jour, verbatim, comptes rendus et vidéos des réunions de la commission d'AMM

2012

  • Réunion du 10 mai 2012
  • Réunion du 12 avril 2012
  • Réunion du 22 mars 2012
  • Réunion du 8 mars 2012
  • Réunion du 16 février 2012
  • Réunion du 2 février 2012
  • Réunion du 19 janvier 2012
  • Réunion du 5 janvier 2012

2011

  • Réunion du 27 janvier 2011
  • Réunion du 03 mars 2011  
  • Réunion du 24 mars 2011  
  • Réunion du 07 avril 2011  
  • Réunion du 28 avril 2011
  • Réunion du 12 mai 2011
  • Réunion du 26 mai 2011  
  • Réunion du 09 juin 2011  
  • Réunion du 23 juin 2011
  • Réunion du 7 juillet 2011
  • Réunion du 21 juillet 2011
  • Réunion du 15 septembre 2011
  • Réunion du 29 septembre 2011
  • Réunion du 13 octobre 2011
  • Réunion du 3 novembre 2011
  • Réunion du 17 novembre 2011
  • Réunion du 1er décembre 2011
  • Réunion du 15 décembre 2011  

Comptes rendus précédents : Années 2006/2010

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