ANSM : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé

Dispositif

La convocation de l'ANSM tient lieu d'ordre de mission vous conviant à assister à une réunion en votre qualité d'expert. Vous pouvez demander la prise en charge directe de vos titres de transport SNCF et aériens. Pour cela, un formulaire électronique est à votre disposition.

Train ou avion

L'avion est autorisé si la durée de déplacement par train est supérieure à 2 heures.

Train 1ère ou 2ème classe

La 1^ère classe constitue la règle.

L'utilisation du véhicule personnel est-elle possible ?

Oui :

• Pour se rendre à une gare ou un aéroport.
• Sur autorisation expresse et préalable du directeur général de l'ANSM ou de son représentant, pour se rendre sur le lieu de mission.

Versement d'indemnités kilométriques si l'utilisation du véhicule personnel est justifiée par un des motifs suivants (la case correspondant au motif invoqué doit être cochée au verso de l'état de frais) :

• Absence totale ou occasionnelle de transport en commun (1)
• Transport de matériel précieux, fragile, lourd ou encombrant (2)
• Économie ou gain de temps (3)
• Autre motif (à préciser)

Remboursement sur la base du train 2ème classe en cas d'utilisation pour convenance personnelle (la case correspondante doit être cochée au verso de l'état de frais).

Le parking est-il remboursé ?

Oui, pour une mission inférieure à 72 heures.

Peut-on se faire rembourser les frais de taxi ?

Oui, si l'intérêt du service le justifie (motif à préciser sur l'état de frais)

En cas de perte de justificatifs, il faut :

• Établir une attestation sur l'honneur de perte, précisant que vous ne demanderez pas le remboursement de ce transport par ailleurs,
• En cas de perte du justificatif d'hôtel, taxi, bus, péage ou parking, vous ne serez pas remboursé.

Pour toute situation particulière (ex : départ du lieu de vacances ou autre nécessité d'arriver la veille de la réunion, une lettre explicative est souhaitable.