FAQ

Vous touverez ici des réponses aux questions concernant les démarches admininistratives (déclarations, constitutions de dossiers, communications...)

   

FAQ

Inspection des établissements - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) -Questions/réponses (18/05/2012)  (33 ko)
Sous-traitance des contrôles / Pharmacopée - Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP) - Questions/réponses (16/05/2012)  (36 ko)
Déclaration et dossier descriptif des Matières premières à usage pharmaceutique (MPUP)- Questions/réponses (16/05/2012)  (36 ko)
FAQ - Déclaration des codes LPP (07/05/2012)  (229 ko)
Questions/Réponses - Dispositifs médicaux non marqués CE et orthopédie (07/05/2012)  (231 ko)
Questions/Réponses - Directive 2007/47/CE (07/05/2012)  (210 ko)
Questions/Réponses - Qualification et positionnement réglementaire des dispositifs médicaux (07/05/2012)  (211 ko)
FAQ sur les recherches biomédicales (07/05/2012)  (339 ko)
FAQ - Informations relatives à l'état des lieux des établissements pharmceutiques (14/02/2011)  (121 ko)
FAQ - Questions particulières liées aux modalités de mise sur le marché des dispositifs médicaux sur mesure (21/01/2011)  (33 ko)
FAQ - Informations sur le renouvellement des AMM délivrées dans le cadre d’une procédure nationale (04/07/2008)  (99 ko)
FAQ - Informations relatives aux préparations hospitalières (01/10/2007)  (110 ko)