Dispositifs médicaux

 

   

Dispositifs médicaux

Communication des dispositifs des classes IIb et III et des dispositifs médicaux implantables actifs (DMIA) (07/05/2012)  (4570 ko)
Liste des dispositifs médicaux indispensables pour traiter les complications de la grippe (20/01/2012)  (21 ko)
Liste des produits inactivants totaux au regard du PSP (novembre 2011), utilisables dans le cadre des procédures prévues par l’instruction DGS/RI3/2011/449 du 1er décembre 2011 (15/12/2011)  (65 ko)
Liste, par fabricant, des éléments séparés de prothèses articulaires non reclassés en classe III selon la directive 2005/50/CE et dont la mise à disposition est autorisée, à titre dérogatoire, pour des reprises partielles. (28/01/2011)  (62 ko)
Autotensiomètres enregistrés et publiés depuis le 01/01/2006 - Modèles radiaux (poignets) (06/10/2011)  (39 ko)
Autotensiomètres enregistrés et publiés depuis le 01/01/2006 - Modèles huméraux (bras) (06/10/2011)  (39 ko)
Liste des responsables de la mise sur le marché français de dispositifs médicaux sur mesure (15/05/2012)  (567 ko)
Liste des produits injectables de comblement des rides déclarés en France avant octobre 2011 (04/05/2012)  (92 ko)
Communications IIb/III relatives aux dispositifs médicaux de radiothérapie (06/06/2011)  (50 ko)
Liste des dispositifs médicaux indispensable en cas de pandémie grippale (08/09/2009)  (517 ko)