Stupéfiants et psychotropes

Formulaires et démarches

   

Signalement de vigilance

Signalement de pharmacodépendance (15/06/2011)  (144 ko)
   

Importation /Exportation

Transport personnel de médicaments stupéfiants détenus dans le cadre d'un traitement médical (09/12/2008)  (109 ko)
Autorisation d'importation de stupéfiants (01/12/2008)  (322 ko)
Autorisation d'exportation de stupéfiants (01/12/2008)  (324 ko)
Autorisation d'importation de psychotropes (01/12/2008)  (322 ko)
Autorisation d'exportation de psychotropes (01/12/2008)  (324 ko)
   

Autorisations d'utilisation de stupéfiants et psychotropes

Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les établissements non pharmaceutiques (fabrication et/ou distribution de matières premières et de réactifs) (01/12/2008)  (72 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants pour les établissements pharmaceutiques (01/12/2008)  (78 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou sur les psychotropes pour les laboratoires de recherche ou d’analyses (01/12/2008)  (254 ko)
Demande d'autorisation portant sur les stupéfiants ou les psychotropes destinés à un essai clinique pour les établissements pharmaceutiques fabricants ou distributeurs de médicaments expérimentaux (01/12/2008)  (92 ko)
Demande d'autorisation portant sur les psychotropes pour les établissements pharmaceutiques en dehors du cadre de leur autorisation d'ouverture (01/12/2008)  (111 ko)
   

Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes

Avis et notice explicative aux industriels qui fabriquent transforment et se livrent au commerce intérieur ou international (importateurs-exportateurs) de stupéfiants ou de substances psychotropes et de leurs préparations (05/12/2005)  (69 ko)
Annexe 1 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes - Synthèse et transformation de substances (09/01/2005)  (19 ko)
Annexe 2 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes - Utilisation de substances pour fabrication de médicament ou de réactif (09/01/2005)  (19 ko)
Annexe 3 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes - Fabrication de médicament ou de réactif (09/01/2005)  (18 ko)
Annexe 4 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes - Importation et exportation (09/01/2005)  (18 ko)
Annexe 5 - Déclaration annuelle d'utilisation stupéfiants et psychotropes - Déclaration de stocks (09/01/2005)  (17 ko)
Annexe 6 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes - Acquisitions et cessions sur le territoire national (09/01/2005)  (20 ko)
Annexe 7 - Déclaration annuelle d'utilisation de stupéfiants et de psychotropes - Destruction (09/01/2005)  (17 ko)